Le conjoint survivant est-il redevable?
Résolu
marge17
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marge17 -
marge17 -
Bonjour,
mon mari n'a droit à aucune retraite, il aura 65 ans le 1 SEPTEMBRE, si il a droit au minimum vieillesse, devrai-je rembourser les sommes versées à son déces si il meurt avant moi?
mon mari n'a droit à aucune retraite, il aura 65 ans le 1 SEPTEMBRE, si il a droit au minimum vieillesse, devrai-je rembourser les sommes versées à son déces si il meurt avant moi?
1 réponse
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Bonjour,
Le minimum vieillesse n'existe plus. Depuis 2006, il a été remplacé par une allocation unique l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) attribuée sous conditions de ressources (moins de 14.181,30 € par an pour un couple).
L'ASPA est récupérable sur la succession de l'allocataire pour les sommes au-delà d'un actif net successoral de 39 000 €.
La récupération est repoussée après le décès du second conjoint.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...