Le conjoint survivant est-il redevable?
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Le minimum vieillesse n'existe plus. Depuis 2006, il a été remplacé par une allocation unique l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) attribuée sous conditions de ressources (moins de 14.181,30 € par an pour un couple).
L'ASPA est récupérable sur la succession de l'allocataire pour les sommes au-delà d'un actif net successoral de 39 000 €.
La récupération est repoussée après le décès du second conjoint.
Cordialement.
Le minimum vieillesse n'existe plus. Depuis 2006, il a été remplacé par une allocation unique l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) attribuée sous conditions de ressources (moins de 14.181,30 € par an pour un couple).
L'ASPA est récupérable sur la succession de l'allocataire pour les sommes au-delà d'un actif net successoral de 39 000 €.
La récupération est repoussée après le décès du second conjoint.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2012 à 16:37