Plainte pour abus de confiance
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lilou
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Modifié le 6 mars 2018 à 09:09
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 29 févr. 2012 à 15:26
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Matthieu Blanc
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Modifié le 6 mars 2018 à 09:09
Modifié le 6 mars 2018 à 09:09
Bonjour, pour tout savoir sur cette infraction (conditions, exemples, sanctions...) vous pouvez consulter l'article : L'abus de confiance (définition). Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances