Bien propre ou bien de la communauté ??
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gerard09
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 mars 2012 à 11:42
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Valenchantée
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11 mars 2012 à 11:42
11 mars 2012 à 11:42
Bonjour,
Apparemment vous faites suite à un problème déjà évoqué ailleurs ... donc difficile de vous répondre efficacement sans connaître le contexte !
Cependant, je peux vous dire qu'en principe :
. un bien "propre" est un bien qui appartient personnellement à l'un des conjoints et sur lequel l'autre conjoint n'a pas de droit
. un bien "commun" est un bien qui appartient aux deux.
Cdlt
Apparemment vous faites suite à un problème déjà évoqué ailleurs ... donc difficile de vous répondre efficacement sans connaître le contexte !
Cependant, je peux vous dire qu'en principe :
. un bien "propre" est un bien qui appartient personnellement à l'un des conjoints et sur lequel l'autre conjoint n'a pas de droit
. un bien "commun" est un bien qui appartient aux deux.
Cdlt
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