Vente maison et usufruit
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Serviette123
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Serviette123 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite vendre le bien immobilier dans lequel je vis et dont j'ai l'usufruit pour partir vivre avec l'un de mes enfants. Qu'advient-il de la part de mon défunt époux après la vente de ma maison ? Doit-elle être obligatoirement reversée à mes enfants ou puis-je la conserver jusqu'à mon décés?
Si elle doit être reversée à mes enfants, est-il possible de la diviser comme le veut la loi et de la confier à un notaire jusqu'à mon décés (et peut-il servir à payer des éventuels frais de maison de retraite si besoin plus tard). A mon décés, le notaire reverserait la somme dûe à chacun d'entre eux.
D'avance, merci pour vos éclaircissements.
Je souhaite vendre le bien immobilier dans lequel je vis et dont j'ai l'usufruit pour partir vivre avec l'un de mes enfants. Qu'advient-il de la part de mon défunt époux après la vente de ma maison ? Doit-elle être obligatoirement reversée à mes enfants ou puis-je la conserver jusqu'à mon décés?
Si elle doit être reversée à mes enfants, est-il possible de la diviser comme le veut la loi et de la confier à un notaire jusqu'à mon décés (et peut-il servir à payer des éventuels frais de maison de retraite si besoin plus tard). A mon décés, le notaire reverserait la somme dûe à chacun d'entre eux.
D'avance, merci pour vos éclaircissements.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Vente maison 1 4 pleine propriété 3 4 usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
1ère solution : partage de la somme représentant la part de ton défunt mari entre tes enfants et toi suivant un barème fonction de ton âge. https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
2ème solution : ouvrir un compte dont la nue propriété appartiendra à tes enfants et dont tu percevras les revenus.
Cette 2ème solution est source de conflit : qui va gérer ce compte ? Avec quels objectifs financiers ? Elle suppose une entente parfaite de tes enfants entre eux ainsi que de tes enfants et de toi-même ; et que ça subsiste dans le temps.
1ère solution : partage de la somme représentant la part de ton défunt mari entre tes enfants et toi suivant un barème fonction de ton âge. https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
2ème solution : ouvrir un compte dont la nue propriété appartiendra à tes enfants et dont tu percevras les revenus.
Cette 2ème solution est source de conflit : qui va gérer ce compte ? Avec quels objectifs financiers ? Elle suppose une entente parfaite de tes enfants entre eux ainsi que de tes enfants et de toi-même ; et que ça subsiste dans le temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant le compte en nue-propriété, ne peuvent-ils pas en ouvrir un avec plusieurs signataires (dans l'idéal autant de signataires que d'enfants (et petits-enfants car un de mes enfants étant décédé, ses 3 enfants deviennent héritiers)). De ce fait, sans ne serait-ce qu'une signature, l'argent ne pourra être utilisé à mauvais escient.
Ou le mieux, n'est-il pas possible de confier cette somme en "consignation' chez le notaire en indiquant qu'elle ne devra être utilisée que pour subvenir à mes besoins (si besoin il y a) et être redistribuée normalement à mon décés?
Ou enfin, chaque enfant ne peut-il pas ouvrir un compte dédié à la somme dont ils sont les héritiers et tous faire un papier officiel auprès du notaire s'engageant à ne pas y toucher sauf si besoin médical de ma part ou après mon décés (un peu comme la consignation chez le notaire).
Ce sont des réfléxions que je me fais mais je ne suis absoluement pas certaine de la faisabilité de tout cela.
Merci