Enfant naturel reconnu par un autre

Résolu
mimidani - 18 avril 2008 à 04:08
 celine2a - 5 mars 2012 à 10:52
Bonjour,

Au regard du droit français en vigueur à ce jour, un enfant naturel, reconnu par son beau-père (celui qui est devenu le mari de sa mère peu après sa naissance), peut-il faire valoir ses droits à la succession de son vrai père récemment décédé ? A noter que ce défunt père laisse une veuve ainsi que deux autres fils, légitimes ceux-là.

Si c'est possible pour lui, quelle serait la marche à suivre ? Merci.

3 réponses

Bonjour,

Pour des raisons logiques, on ne peut être reconnu que par un seul père à la fois, .....
L'enfant naturel reconnu par son beau père, peut intenter une action de reconnaissance de paternité, mais cette action aura pour effet, si elle aboutie, de faire annuler la première reconnaissance.

Dans l'état actuel, sans reconnaissance, vous êtes un étranger pour cette succession, mais il manque un élément dans votre question, pouriez-vous préciser, qui vous éduqué, soigné, entretenu, ce qui correspondant à la possession d'état, élément important pour la filiation,

Bien évidemment, vous ne pouvez pas hériter dans les deux successions,
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Merci pour votre réponse rapide. L'enfant en question a été éduqué, soigné et entretenu entretenu par le beau-père.
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mimidani > mimidani
23 avril 2008 à 00:06
Merci à Bucéphale pour ses premiers éléments de réponse. La précision que je dois lui apporter est que l'enfant en question a été éduqué, soigné et entretenu par le beau-père. Alors, quelle pourrait être l'incidence de la possesion d'état dans ce genre de situation ?
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