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La donation des baux agricoles est faite

Résolu
sanglier - 4 mars 2012 à 15:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2012 à 15:43
Bonjour,
nous sommes 3 enfants, la donation a eté faite en 1996, notre mère a signé des baux sur papier libre la durée on ne sait pas), à son décès, que se passera -t-il?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 mars 2012 à 15:43
que se passera -t-il?
Rien de changer.
Le bail se poursuit.
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