La donation des baux agricoles est faite
Résolu
Bonjour,
nous sommes 3 enfants, la donation a eté faite en 1996, notre mère a signé des baux sur papier libre la durée on ne sait pas), à son décès, que se passera -t-il?
nous sommes 3 enfants, la donation a eté faite en 1996, notre mère a signé des baux sur papier libre la durée on ne sait pas), à son décès, que se passera -t-il?
La législation juridique et financière évolue en permanence...