Location vente parenté
Résolu
A voir également:
- Location vente parenté
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Degré de parenté - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Papier vente moto - Guide
1 réponse
Bonjour,
On admet en postulat que votre grand-mère est seule propriétaire du bien (pas d'indivision).
Je ne sais pas ce que vous appelez "location vente" mais au sens propre, s'il s'agit d'un montage pas forcément compliqué, il n'est pas non plus à la portée du premier venu.
C'est un contrat d'une durée déterminée au terme duquel votre soeur pourra acheter le bien (ou renoncer à son achat d'ailleurs) à un prix déterminé. Pendant la durée du contrat, elle paiera une "redevance" constituée d'une part épargne et d'un droit d'occupation du logement (le loyer en quelque sorte). Au terme, la part épargne servira d'apport personnel pour l'acquisition en venant en déduction du prix déterminé.
Si votre grand-mère décède pendant la durée du contrat, celui-ci est transmis à ses héritiers. Si elle décède après que votre soeur ait acquis le bien, ses héritiers se partageront le capital fruit de la vente.
Mais il vous faut absolument un professionnel pour monter un tel dossier. Rendez-vous chez le notaire à prévoir.
Cordialement.
On admet en postulat que votre grand-mère est seule propriétaire du bien (pas d'indivision).
Je ne sais pas ce que vous appelez "location vente" mais au sens propre, s'il s'agit d'un montage pas forcément compliqué, il n'est pas non plus à la portée du premier venu.
C'est un contrat d'une durée déterminée au terme duquel votre soeur pourra acheter le bien (ou renoncer à son achat d'ailleurs) à un prix déterminé. Pendant la durée du contrat, elle paiera une "redevance" constituée d'une part épargne et d'un droit d'occupation du logement (le loyer en quelque sorte). Au terme, la part épargne servira d'apport personnel pour l'acquisition en venant en déduction du prix déterminé.
Si votre grand-mère décède pendant la durée du contrat, celui-ci est transmis à ses héritiers. Si elle décède après que votre soeur ait acquis le bien, ses héritiers se partageront le capital fruit de la vente.
Mais il vous faut absolument un professionnel pour monter un tel dossier. Rendez-vous chez le notaire à prévoir.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2012 à 21:26
Encore merci
Cordialement