Location vente parenté
Résolu
Anne-Claire
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Anne-Claire -
Anne-Claire -
Bonjour,
Ma grand-mère vit en maison de retraite, la maison dont elle est propriétaire est en location. Est-il possible que ma soeur, sa petite fille puisse y habiter dans le cadre d'une location-vente ? Si c'est le cas quels seraient ses droits et obligation ? Et comment cela se traduirait-il en terme de succession vis à vis de mon père et ses frères, ainsi que des petits enfants ?
Merci
Anne-Claire
Ma grand-mère vit en maison de retraite, la maison dont elle est propriétaire est en location. Est-il possible que ma soeur, sa petite fille puisse y habiter dans le cadre d'une location-vente ? Si c'est le cas quels seraient ses droits et obligation ? Et comment cela se traduirait-il en terme de succession vis à vis de mon père et ses frères, ainsi que des petits enfants ?
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Anne-Claire
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1 réponse
Bonjour,
On admet en postulat que votre grand-mère est seule propriétaire du bien (pas d'indivision).
Je ne sais pas ce que vous appelez "location vente" mais au sens propre, s'il s'agit d'un montage pas forcément compliqué, il n'est pas non plus à la portée du premier venu.
C'est un contrat d'une durée déterminée au terme duquel votre soeur pourra acheter le bien (ou renoncer à son achat d'ailleurs) à un prix déterminé. Pendant la durée du contrat, elle paiera une "redevance" constituée d'une part épargne et d'un droit d'occupation du logement (le loyer en quelque sorte). Au terme, la part épargne servira d'apport personnel pour l'acquisition en venant en déduction du prix déterminé.
Si votre grand-mère décède pendant la durée du contrat, celui-ci est transmis à ses héritiers. Si elle décède après que votre soeur ait acquis le bien, ses héritiers se partageront le capital fruit de la vente.
Mais il vous faut absolument un professionnel pour monter un tel dossier. Rendez-vous chez le notaire à prévoir.
Cordialement.
On admet en postulat que votre grand-mère est seule propriétaire du bien (pas d'indivision).
Je ne sais pas ce que vous appelez "location vente" mais au sens propre, s'il s'agit d'un montage pas forcément compliqué, il n'est pas non plus à la portée du premier venu.
C'est un contrat d'une durée déterminée au terme duquel votre soeur pourra acheter le bien (ou renoncer à son achat d'ailleurs) à un prix déterminé. Pendant la durée du contrat, elle paiera une "redevance" constituée d'une part épargne et d'un droit d'occupation du logement (le loyer en quelque sorte). Au terme, la part épargne servira d'apport personnel pour l'acquisition en venant en déduction du prix déterminé.
Si votre grand-mère décède pendant la durée du contrat, celui-ci est transmis à ses héritiers. Si elle décède après que votre soeur ait acquis le bien, ses héritiers se partageront le capital fruit de la vente.
Mais il vous faut absolument un professionnel pour monter un tel dossier. Rendez-vous chez le notaire à prévoir.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci
Cordialement