Sujet Précédent Sujet Suivant

Pret familial

Résolu
jean - 27 févr. 2012 à 14:34
 PteppicJohl - 27 févr. 2012 à 15:20
Bonjour,
J'ai contracté un prêt familial déclaré aux impôts auprès de mes parents pour acheter la part d'exploitation que mon père avait quand il est parti en retraite. Mon père vient de décédé et je n'ai pas fini de rembourser. Ce prêt doit-il entrer dans la succession ou est-ce que je continue de rembourser ma mère. J'ai 6 frères et soeurs.
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
PteppicJohl
Modifié par PteppicJohl le 27/02/2012 à 15:22
Il va rentrer dans la succession et sera imputer sur votre part (il est considéré comme un don en avance de part successorale) si celle ci est sufisament conséquente. Sinon vous devrez une soulte à vos frères et soeurs.
Attention : vous devez le capital mais aussi les interêts.
0

Discussions similaires

Pourquoi mon quotient familial est indisponible?
olivierhugues -
Manon -

21 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
quotient familial 630 euros
bibi -
patdu49 -

1 réponse
Avis favorable regroupement familial
Hil001 -
Lachhab -

7 réponses
Témoignage de prêt entre particulier........
Lucie -
Andy31200 -

1 réponse