Part don manuel dans actif successoral

Résolu

marti -
MSMSM - 7 mars 2012 à 20:07

Bonjour,

Pour un don manuel déclaré de 27 000 € pour l'achat d'un appartement valant 90000 € à l'époque,et 150 000 € maintenant, quel est le montant rapporté exactement à la succession? MERCI DE ME REPONDRE

A voir également:

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Don manuel - Guide
Réintégration don manuel dans succession - Guide
Donation rapportable à la succession et réintégration civile - Guide
Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
Avocat, confiance? - Forum Donation-Succession

2 réponses

Réponse 1 / 2

Bernar65

Bonsoir,
C'est au prorata : une petite règle de trois et on trouve 45 000 €...
Cordialement.

Réponse 2 / 2

MSMSM

Au fond c'est si simple!!!!

Merci merci beaucoup.
Cordialement

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