Succession avant décès

Résolu
Lagrande - Modifié par 00lina00 le 27/04/2012 à 18:16
 Lagrande - 9 mars 2012 à 07:19
Bonjour,

Ma mère, qui est sous curatelle renforcée, vient d'entrer en maison de retraite.
Son tuteur, plutôt que de vendre ses quelques biens (voiture et mobilier) à son profit, demande aux enfants de se partager ces biens.
Sachant que ma mère a également un dossier de surendettement, ce partage n'est-il pas une acceptation anticipée de l'héritage ?
Précision, la retraite de ma mère suffit à ses frais d'hébergement.

Merci de bien vouloir m'éclairer,

2 réponses

Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
8 mars 2012 à 19:55
Bonjour
Le tuteur ne pense pas à épurer d'abord la dette avec le fruit de la vente des biens ? avant de le partager...
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J'ai "l'impression" qu'il essaie aInsi de se débarrasser de la "corvée": vider et nettoyer la maison, qui est une location.
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Merci pour votre réponse, je vais lui adresser un courrier, avec copie à la Juge des tutelles.
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Bsr

Il a résilié le bail ? Si c'est le cas, il a dû aussi résilier les assurances et ce qui va avec.
Je ne vous conseille pas de vous répartir ce qui reste, il y a un dossier de surendettement en cours, hormis de récupérer vos souvenirs et papiers.
Il a dû faire un inventaire obligatoire. S'il change pour x raisons, on demandera où c'est...
Il veut réduire les charges inutiles, mais ne veut pas payer de stockage pour des choses sans valeur.
C'est à lui de s'arranger pour faire vendre avec autorisation du juge des tutelles.
Surtout si vous entendez refuser la succession.
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