Succession avant décès
Résolu
Lagrande
-
Lagrande -
Lagrande -
Bonjour,
Ma mère, qui est sous curatelle renforcée, vient d'entrer en maison de retraite.
Son tuteur, plutôt que de vendre ses quelques biens (voiture et mobilier) à son profit, demande aux enfants de se partager ces biens.
Sachant que ma mère a également un dossier de surendettement, ce partage n'est-il pas une acceptation anticipée de l'héritage ?
Précision, la retraite de ma mère suffit à ses frais d'hébergement.
Merci de bien vouloir m'éclairer,
Ma mère, qui est sous curatelle renforcée, vient d'entrer en maison de retraite.
Son tuteur, plutôt que de vendre ses quelques biens (voiture et mobilier) à son profit, demande aux enfants de se partager ces biens.
Sachant que ma mère a également un dossier de surendettement, ce partage n'est-il pas une acceptation anticipée de l'héritage ?
Précision, la retraite de ma mère suffit à ses frais d'hébergement.
Merci de bien vouloir m'éclairer,
A voir également:
- Succession avant décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour
Le tuteur ne pense pas à épurer d'abord la dette avec le fruit de la vente des biens ? avant de le partager...
Le tuteur ne pense pas à épurer d'abord la dette avec le fruit de la vente des biens ? avant de le partager...
Lagrande
J'ai "l'impression" qu'il essaie aInsi de se débarrasser de la "corvée": vider et nettoyer la maison, qui est une location.
Lagrande
Merci pour votre réponse, je vais lui adresser un courrier, avec copie à la Juge des tutelles.
Bsr
Il a résilié le bail ? Si c'est le cas, il a dû aussi résilier les assurances et ce qui va avec.
Je ne vous conseille pas de vous répartir ce qui reste, il y a un dossier de surendettement en cours, hormis de récupérer vos souvenirs et papiers.
Il a dû faire un inventaire obligatoire. S'il change pour x raisons, on demandera où c'est...
Il veut réduire les charges inutiles, mais ne veut pas payer de stockage pour des choses sans valeur.
C'est à lui de s'arranger pour faire vendre avec autorisation du juge des tutelles.
Surtout si vous entendez refuser la succession.
Il a résilié le bail ? Si c'est le cas, il a dû aussi résilier les assurances et ce qui va avec.
Je ne vous conseille pas de vous répartir ce qui reste, il y a un dossier de surendettement en cours, hormis de récupérer vos souvenirs et papiers.
Il a dû faire un inventaire obligatoire. S'il change pour x raisons, on demandera où c'est...
Il veut réduire les charges inutiles, mais ne veut pas payer de stockage pour des choses sans valeur.
C'est à lui de s'arranger pour faire vendre avec autorisation du juge des tutelles.
Surtout si vous entendez refuser la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...