Indivis pas d'accord....
Résolu
alexansersupertramp
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alexansersupertramp -
alexansersupertramp -
Bonjour à tous,
Voici le souci,
je désire acheter une maison en succession,
Ils sont 4 à part égale a se partager la maison,
J'ai pour l'instant l'accord de 3 personnes sur 4,
Si la 4eme personne choisi finalement de ne pas donner son accord,
Peux-t'elle à elle seule bloquer la vente?
Quels sont les recours possible de son coté ?
Quels sont les recours possible du coté des 3 autres qui souhaite qu la vente se fasse?
A qui incombe les frais en cas de procédure?
Un grand merci pour vos réponse
Alexander
Voici le souci,
je désire acheter une maison en succession,
Ils sont 4 à part égale a se partager la maison,
J'ai pour l'instant l'accord de 3 personnes sur 4,
Si la 4eme personne choisi finalement de ne pas donner son accord,
Peux-t'elle à elle seule bloquer la vente?
Quels sont les recours possible de son coté ?
Quels sont les recours possible du coté des 3 autres qui souhaite qu la vente se fasse?
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Un grand merci pour vos réponse
Alexander
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire.
Seuls les co-indivisaires détenant 2/3 de la valeur du bien peuvent décider de la vente malgré l'opposition de celui qui est minoritaire.
La procédure n'est ni simple ni courte ni gratuite, et vous n'êtes même pas sûr d'être l'acquéreur final...
http://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/bien-indivision-vendre-sans-accord.html
Cdlt
Vous ne pouvez rien faire.
Seuls les co-indivisaires détenant 2/3 de la valeur du bien peuvent décider de la vente malgré l'opposition de celui qui est minoritaire.
La procédure n'est ni simple ni courte ni gratuite, et vous n'êtes même pas sûr d'être l'acquéreur final...
http://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/bien-indivision-vendre-sans-accord.html
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse :o),
je me suis peut être pas assez clairement exprimé,
j'ai l'accord des co-indivisaires 3/4 de la valeur du bien,
seule 1/4 n'est pas d'accord,
Malgré cela, est- ce que cette personne peut s'opposer à la vente du bien?
Et oui elle peut s'y opposer sauf si les autres (qui doivent détenir détenir au minimum 2/3 des droits indivis) décident de passer par la procédure décrite dans le lien ci-dessus et obtiennent l'accord du tribunal de grande instance, avec toutes les conséquences décrites.
Juste une dernière précision si la personne s'y oppose...
les frais de procédures seront a charge de quelle partie ?
En cas d 'accord du tribunal de grande instance, peux t'il se prononcer en faveur des 2/3 qui veulent me vendre le bien?
ou bien nous dirigeons nous d'office vers une vente aux enchères ?
Encore un grand merci pour toutes ces réponses précises et de qualités
Alexander
Il se peut d'ailleurs que les frais + la perte envisageable sur le prix de vente aux enchères fasse renoncer ceux qui veulent vendre....
D'après ce que vous pouvez lire, le tribunal de décide pas à qui on vend.
"Une fois autorisée, la vente devra se faire par licitation, c'est-à-dire non de gré à gré mais aux enchères devant un notaire, ou à défaut devant le tribunal."
A vous de faire monter les enchères....
...Ou de leur proposer un prix suffisamment intéressant pour convaincre le dernier larron avant la vente aux enchères ("une fois cette procédure engagée, les indivisaires peuvent y mettre fin à tout moment s'ils trouvent finalement un terrain d'entente")
Merci encore pour votre aide et tout ces éclaircissements