Frais de notaire / décl. de succession

Résolu
Tata -  
 allo -
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer 2 choses :
- les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif successoral avant abattements ?
- les frais de notaire pour la déclaration de succession ne sont pas dus si on dépose la déclaration nous-mêmes ?
Merci

2 réponses

  1. chris
     
    ah, mais il faut déposer la déclaration où?
    Votre réponse m'interpelle!
    Merci
    0
    1. allo
       
      Au service des impôts du domicile du défunt

      http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6003/fichedescriptiveformulaire_6003.pdf
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif successoral avant abattements ?
    Oui. Sur l'actif brut.

    les frais de notaire pour la déclaration de succession ne sont pas dus si on dépose la déclaration nous-mêmes ?
    Réponse affirmative.
    -1

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