Frais de notaire / décl. de succession
Résolu
Tata
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allo -
allo -
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer 2 choses :
- les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif successoral avant abattements ?
- les frais de notaire pour la déclaration de succession ne sont pas dus si on dépose la déclaration nous-mêmes ?
Merci
Pouvez-vous me confirmer 2 choses :
- les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif successoral avant abattements ?
- les frais de notaire pour la déclaration de succession ne sont pas dus si on dépose la déclaration nous-mêmes ?
Merci
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http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6003/fichedescriptiveformulaire_6003.pdf