Accord des enfants à la majorité ou à l'unani
Résolu
mimi 47
-
mimi47 -
mimi47 -
Bonjour,
nous avons 3 filles majeures. nous envisageons de mettre nos biens en communauté universelle. Nous avons de serieux problèmes avec une de nos filles que nous ne voyons plus depuis de longues années.
ma question est faut-il l'accord des enfants à la majorité ou à l'unanimité ? car nous pensons que seule l'une de nos 3 filles s'y opposera.
merci pour vos réponses
nous avons 3 filles majeures. nous envisageons de mettre nos biens en communauté universelle. Nous avons de serieux problèmes avec une de nos filles que nous ne voyons plus depuis de longues années.
ma question est faut-il l'accord des enfants à la majorité ou à l'unanimité ? car nous pensons que seule l'une de nos 3 filles s'y opposera.
merci pour vos réponses
A voir également:
- Accord des enfants à la majorité ou à l'unani
- Bon pour accord par mail - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - Accueil - Législation
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
3 réponses
Bonsoir, lors du décès de l'un des conjoints, le survivant a l'usufruit de la moitié des biens et dans votre cas, puisqu'il y a 3 enfants, le quart de la part du conjoint décédé.
Bsr
Cela va repousser les droits des héritiers au décès du 2e conjoint, mais pas les déshériter, (sauf à tout claquer).
http://docs.google.com/...
Il n'est pas question de majorité, si un enfant veut s'y opposer, il le peut.
http://vosdroits.service-public.fr/F1535.xhtml
S'il n'a pas été entendu par le juge ou qu'il ne tienne pas compte de cette audition et valide le changement.
et compte-tenu que vous avez avantagé les autres enfants, (si on lit ceci CE QUI DESHERITERAIT LES ENFANTS ou tout au moins l'un deux°
, la succession se passera dans la mésentente.
Cela va repousser les droits des héritiers au décès du 2e conjoint, mais pas les déshériter, (sauf à tout claquer).
http://docs.google.com/...
Il n'est pas question de majorité, si un enfant veut s'y opposer, il le peut.
http://vosdroits.service-public.fr/F1535.xhtml
S'il n'a pas été entendu par le juge ou qu'il ne tienne pas compte de cette audition et valide le changement.
et compte-tenu que vous avez avantagé les autres enfants, (si on lit ceci CE QUI DESHERITERAIT LES ENFANTS ou tout au moins l'un deux°
, la succession se passera dans la mésentente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci et à bientôt de vous lire