Accord des enfants à la majorité ou à l'unani
Résolu
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3 réponses
Bonsoir, lors du décès de l'un des conjoints, le survivant a l'usufruit de la moitié des biens et dans votre cas, puisqu'il y a 3 enfants, le quart de la part du conjoint décédé.
Bsr
Cela va repousser les droits des héritiers au décès du 2e conjoint, mais pas les déshériter, (sauf à tout claquer).
http://docs.google.com/...
Il n'est pas question de majorité, si un enfant veut s'y opposer, il le peut.
http://vosdroits.service-public.fr/F1535.xhtml
S'il n'a pas été entendu par le juge ou qu'il ne tienne pas compte de cette audition et valide le changement.
et compte-tenu que vous avez avantagé les autres enfants, (si on lit ceci CE QUI DESHERITERAIT LES ENFANTS ou tout au moins l'un deux°
, la succession se passera dans la mésentente.
Cela va repousser les droits des héritiers au décès du 2e conjoint, mais pas les déshériter, (sauf à tout claquer).
http://docs.google.com/...
Il n'est pas question de majorité, si un enfant veut s'y opposer, il le peut.
http://vosdroits.service-public.fr/F1535.xhtml
S'il n'a pas été entendu par le juge ou qu'il ne tienne pas compte de cette audition et valide le changement.
et compte-tenu que vous avez avantagé les autres enfants, (si on lit ceci CE QUI DESHERITERAIT LES ENFANTS ou tout au moins l'un deux°
, la succession se passera dans la mésentente.
8 mars 2012 à 17:30
Encore merci et à bientôt de vous lire
9 mars 2012 à 11:35