Accord des enfants à la majorité ou à l'unani

Résolu
mimi 47 - 6 mars 2012 à 09:46
 mimi47 - 9 mars 2012 à 11:35
Bonjour,
nous avons 3 filles majeures. nous envisageons de mettre nos biens en communauté universelle. Nous avons de serieux problèmes avec une de nos filles que nous ne voyons plus depuis de longues années.
ma question est faut-il l'accord des enfants à la majorité ou à l'unanimité ? car nous pensons que seule l'une de nos 3 filles s'y opposera.
merci pour vos réponses
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3 réponses

Bonsoir, en cas de changement de régime matrimonial, il suffit de l'accord des 2 Conjoints.
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merci granny d'avoir répondu mais j'aimerai savoir si les enfants peuvent s'y opposer. Nous en avons 3 tous majeurs, car dans le cas du décès de l'un de nous deux, seul le conjoint survivant serait propriétaire de la communauté et donc libre de VENDRE, louer etc... CE QUI DESHERITERAIT LES ENFANTS ou tout au moins l'un deux.
Encore merci et à bientôt de vous lire
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merci granny pour ces infos
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Bonsoir, lors du décès de l'un des conjoints, le survivant a l'usufruit de la moitié des biens et dans votre cas, puisqu'il y a 3 enfants, le quart de la part du conjoint décédé.
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Bsr

Cela va repousser les droits des héritiers au décès du 2e conjoint, mais pas les déshériter, (sauf à tout claquer).
http://docs.google.com/...
Il n'est pas question de majorité, si un enfant veut s'y opposer, il le peut.
http://vosdroits.service-public.fr/F1535.xhtml

S'il n'a pas été entendu par le juge ou qu'il ne tienne pas compte de cette audition et valide le changement.

et compte-tenu que vous avez avantagé les autres enfants, (si on lit ceci CE QUI DESHERITERAIT LES ENFANTS ou tout au moins l'un deux°
, la succession se passera dans la mésentente.
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