Parts des héritiers
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Fabien de APLV
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mardi 21 février 2012
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19 avril 2012
28
Modifié par 00lina00 le 7/03/2012 à 18:39
Modifié par 00lina00 le 7/03/2012 à 18:39
Bonjour,
puisque votre père est usufruitier de cette maison, votre frère et vous êtes nu-propriétaires à parts egales.
Votre frère souhaite-t-il uniquement acheter votre part ou bien souhaite-t-il recevoir la pleine propriété du bien ?
Cordialement
puisque votre père est usufruitier de cette maison, votre frère et vous êtes nu-propriétaires à parts egales.
Votre frère souhaite-t-il uniquement acheter votre part ou bien souhaite-t-il recevoir la pleine propriété du bien ?
Cordialement
Bonsoir,
Il souhaite acquérir la maison et ainsi en avoir la pleine propriété (j'ai du mal à comprendre tout ce "jargon", veuillez m'en excuser).
Que veut dire "nu-propriétaires" à parts égales ? Mon père n'est il pas en partie propriétaire (la moitié) de cette maison ? mes parents l'avaient pourtant achetée ensemble.
J'avoue que je ne me suis jamais posé de question car pour moi tout restait, "dans l'absolu", à mon père (tant qu'il est encore de ce monde, enfin, d'un point du vue non administratif/non juridique, je ne sais pas si je me fais bien comprendre).
Merci pour votre aide.
Il souhaite acquérir la maison et ainsi en avoir la pleine propriété (j'ai du mal à comprendre tout ce "jargon", veuillez m'en excuser).
Que veut dire "nu-propriétaires" à parts égales ? Mon père n'est il pas en partie propriétaire (la moitié) de cette maison ? mes parents l'avaient pourtant achetée ensemble.
J'avoue que je ne me suis jamais posé de question car pour moi tout restait, "dans l'absolu", à mon père (tant qu'il est encore de ce monde, enfin, d'un point du vue non administratif/non juridique, je ne sais pas si je me fais bien comprendre).
Merci pour votre aide.
Fabien de APLV
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Modifié par 00lina00 le 7/03/2012 à 18:39
Modifié par 00lina00 le 7/03/2012 à 18:39
Bonjour,
je vais essayer de vous expliquer par un exemple.
Nous avons un pommier. Il est à vous. Vous en avez la pleine propriété. Ainsi vous pouvez manger les pommes qui y poussent, vous pouvez vendre ces pommes au marché, vous pouvez en tailler les branches et vous pouvez même l'abattre si cela vous chante.
Nous avons un pommier. Il n'est pas à vous. Il est à moi. Néanmoins je ne mange pas de pommes. Par un accord officiel je décide donc de vous laisser le plaisir de manger les pommes autant que vous le voulez et ce jusqu'au jour de votre mort. Vous avez même le droit de vendre ces pommes si vous le voulez. Par contre je vous interdis de le tailler, je vous interdis de l'abattre. Vous en avez l'usufruit (la jouissance). Moi je n'ai plus le droit de manger des pommes pas plus que de les vendre. Mais j'ai le droit de le tailler (pas de l'abattre). Je suis nu-propriétaire. Le jour de votre mort, je vais reprendre l'usufruit. Ainsi usufruit + nue-propriété = pleine propriété.
Je ne sais pas si c'est plus clair... On appelle cela le démembrement.
Donc, lors d'une succession (dans l'hypothèse du régime légal de mariage, sans autre clauses), comme cette maison a été achetée en commun par vos parents, votre père à la disparition de votre maman conserve l'usufruit de cette propriété. Il a donc le droit d'y habiter, de la louer s'il le veut. Il ne peut la transformer, la détruire ou la vendre. Vous êtes deux enfants. Vous recevez à parts égales entre vous la nue-propriété de la maison. Vous ne pouvez y habiter, vous ne pouvez en déloger votre père, vous ne pouvez pas la vendre. Vous pouvez l'entretenir, y apporter des modifications.
La maison a une valeur globale en pleine propriété.
Mais l'usufruit a également une valeur, tout comme la nue-propriété.
Cette valeur peut bien entendu se déterminer.
Donc, si votre frère veut acheter la maison en pleine propriété, il doit avec l'accord de votre père et votre accord, racheter l'usufruit de votre papa + votre part de nue-propriété.
Je sais que cela n'est pas simple (et encore une fois c'est dans l'hypothèse du régime légal de mariage actuel, sans autres clauses), mais j'espère vous avoir un peu éclairée.
Cordialement
je vais essayer de vous expliquer par un exemple.
Nous avons un pommier. Il est à vous. Vous en avez la pleine propriété. Ainsi vous pouvez manger les pommes qui y poussent, vous pouvez vendre ces pommes au marché, vous pouvez en tailler les branches et vous pouvez même l'abattre si cela vous chante.
Nous avons un pommier. Il n'est pas à vous. Il est à moi. Néanmoins je ne mange pas de pommes. Par un accord officiel je décide donc de vous laisser le plaisir de manger les pommes autant que vous le voulez et ce jusqu'au jour de votre mort. Vous avez même le droit de vendre ces pommes si vous le voulez. Par contre je vous interdis de le tailler, je vous interdis de l'abattre. Vous en avez l'usufruit (la jouissance). Moi je n'ai plus le droit de manger des pommes pas plus que de les vendre. Mais j'ai le droit de le tailler (pas de l'abattre). Je suis nu-propriétaire. Le jour de votre mort, je vais reprendre l'usufruit. Ainsi usufruit + nue-propriété = pleine propriété.
Je ne sais pas si c'est plus clair... On appelle cela le démembrement.
Donc, lors d'une succession (dans l'hypothèse du régime légal de mariage, sans autre clauses), comme cette maison a été achetée en commun par vos parents, votre père à la disparition de votre maman conserve l'usufruit de cette propriété. Il a donc le droit d'y habiter, de la louer s'il le veut. Il ne peut la transformer, la détruire ou la vendre. Vous êtes deux enfants. Vous recevez à parts égales entre vous la nue-propriété de la maison. Vous ne pouvez y habiter, vous ne pouvez en déloger votre père, vous ne pouvez pas la vendre. Vous pouvez l'entretenir, y apporter des modifications.
La maison a une valeur globale en pleine propriété.
Mais l'usufruit a également une valeur, tout comme la nue-propriété.
Cette valeur peut bien entendu se déterminer.
Donc, si votre frère veut acheter la maison en pleine propriété, il doit avec l'accord de votre père et votre accord, racheter l'usufruit de votre papa + votre part de nue-propriété.
Je sais que cela n'est pas simple (et encore une fois c'est dans l'hypothèse du régime légal de mariage actuel, sans autres clauses), mais j'espère vous avoir un peu éclairée.
Cordialement
Merci beaucoup, vous avez été très clair, je comprends mieux maintenant.
Je crois que tout cela n'échappe pas qu'à moi, car mon père et mon frère n'avaient semble-t'il pas compris non plus.
Je comprends mieux pourquoi des familles se déchirent maintenant...
Encore merci.
Je crois que tout cela n'échappe pas qu'à moi, car mon père et mon frère n'avaient semble-t'il pas compris non plus.
Je comprends mieux pourquoi des familles se déchirent maintenant...
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Modifié par 00lina00 le 7/03/2012 à 18:38
Modifié par 00lina00 le 7/03/2012 à 18:38
La valeur dépend bien entendu du bien et de l'age de l'usufruitier.
Un exemple :
Une propriété d'une valeur (pleine propriété) de 100 000€.
L'usufruitier à 75 ans.
Alors (on prend toujours 100 comme base de calcul), entre 71 ans et 81 ans, la valeur de l'usufruit est de 30% du bien.
D'où 100 000€ x 30 % = 30 000€
Et la nue-propriété ? Il suffit de faire la différence.
Dans notre exemple elle sera de 70% soit
100 000€ x 70% = 70 000€
Dans le cas de deux nus-propriétaires (votre cas) la part de chacun serait donc de 70 000€ / 2 = 35 000€
Cordialement
Un exemple :
Une propriété d'une valeur (pleine propriété) de 100 000€.
L'usufruitier à 75 ans.
Alors (on prend toujours 100 comme base de calcul), entre 71 ans et 81 ans, la valeur de l'usufruit est de 30% du bien.
D'où 100 000€ x 30 % = 30 000€
Et la nue-propriété ? Il suffit de faire la différence.
Dans notre exemple elle sera de 70% soit
100 000€ x 70% = 70 000€
Dans le cas de deux nus-propriétaires (votre cas) la part de chacun serait donc de 70 000€ / 2 = 35 000€
Cordialement
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