Délais de conservation (relevés de comptes) par les banques
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xtian47
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xtian47 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire combien d'années les banques sont tenues de conserver les relevés de comptes de leurs clients. Dans le cadre de la succession de mon père, j'éprouve en effet des difficultés avec sa banque qui me dit ne pouvoir me fournir que 10 ans.
Qu'en est-il vraiment? Y a-t-il un texte de loi?
Merci par avance.
Cordialement.
xtian47
Quelqu'un peut-il me dire combien d'années les banques sont tenues de conserver les relevés de comptes de leurs clients. Dans le cadre de la succession de mon père, j'éprouve en effet des difficultés avec sa banque qui me dit ne pouvoir me fournir que 10 ans.
Qu'en est-il vraiment? Y a-t-il un texte de loi?
Merci par avance.
Cordialement.
xtian47
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
xtian47