Délais de conservation (relevés de comptes) par les banques
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xtian47
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samedi 24 mai 2014
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26 mai 2014
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24 mai 2014 à 10:10
xtian47 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 09:20
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Maxximili1
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11 décembre 2014
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24 mai 2014 à 10:22
24 mai 2014 à 10:22
Bonjour,
La banque a raison, c'est 10 ans pour les documents comptables et les pièces justificatives (L123-22 Com)
Bon WE
La banque a raison, c'est 10 ans pour les documents comptables et les pièces justificatives (L123-22 Com)
Bon WE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2014 à 09:20
Cordialement.
xtian47