part de l 'usufruitier pour la vente d'une maison en indivisionRésolu

Question

nous vendons une maison héritée de notre maman décédée, nous étions 3 enfants mais un de nous est décédé en laissant 3 enfants et une épouse (remariée depuis) qui avait une part en usufruit, quelle sera sa part lors de la vente de la maison, vente pour laquelle elle a donné son accord merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Quel est l'âge de l'épouse ?

Quelle est l'origine de la maison : bien communautaire avec votre père ? bien propre à votre mère ?

Si communautaire avec votre père, quand est-il décédé (avant/après votre frère ?) ? quels ont été les droits de votre frère sur la succession de votre père (1/3 de la moitié ? moins selon les droits de votre mère ?)

Quand votre mère est-elle décédée (avant/après votre frère ?)

Cdlt

roudoudou22 · Answer

Si les trois enfants ont (avaient) les mêmes droits dans l'immeuble, vous devez certainement détenir 1/3 indivis du bien.

De même votre frère devait 1/3 indivis de ce bien en TP.

Votre belle soeur détient "une part en usufruit sur le 1/3 qui appartenait en TP à votre frère.

quelle sera sa part lors de la vente de la maison,

Tout dépend des droits dont elle dispose.

exemple : si le bien était cédé 180.000 €, la part revenant à la succession de votre frère décédé serait  de 60.000 € (1/3 en TP).

La part de votre belle soeur serait (si elle possède la totalité de l'usufruit, de 1/3 de la valeur de celui ci.

le montant à recevoir par celle ci dépend donc de l'étendue de son usufruit et de son age.

Vous n'avez pas fourni ces éléments (de même que vous ne précisez pas le prix de cession envisagé pour le bien). Il n'est donc pas possible de vous répondre précisément.

fararelle · Answer

merci pour les réponses je donne quelquesprécisions : bien de la mère en propre , mon frère est décédé après ma mère,  le montant de la vente de la maison sera bien é divisé en 3 parts,
les enfants restant après le décès de mon frère et ma belle soeur ont donc un tiers également, ce que je souhaite savoir c est la part de la veuve , en  suite au décès de son mari l'acte notarié lui a donné un droit d usufruit, doit elle avoir plus ou moins que ses enfants  : prix de vente de la maison 150000  merci, soit 50 000 par part

Part de l 'usufruitier pour la vente d'une maison en indivision

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters