Part de l 'usufruitier pour la vente d'une maison en indivision

Résolu

Maison

fararelle Messages postés 4 Statut Membre -
fararelle Messages postés 4 Statut Membre - 25 mai 2014 à 20:31

nous vendons une maison héritée de notre maman décédée, nous étions 3 enfants mais un de nous est décédé en laissant 3 enfants et une épouse (remariée depuis) qui avait une part en usufruit, quelle sera sa part lors de la vente de la maison, vente pour laquelle elle a donné son accord merci

A voir également:

Vente d'un bien en indivision avec usufruit
Répartition prix de vente indivision - Guide
Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
Vente d'une maison avec chemin en indivision - Forum copropriété
Liquidation indivision - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme

Quel est l'âge de l'épouse ?

Quelle est l'origine de la maison : bien communautaire avec votre père ? bien propre à votre mère ?

Si communautaire avec votre père, quand est-il décédé (avant/après votre frère ?) ? quels ont été les droits de votre frère sur la succession de votre père (1/3 de la moitié ? moins selon les droits de votre mère ?)

Quand votre mère est-elle décédée (avant/après votre frère ?)

Cdlt

Réponse 2 / 3

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 633

Si les trois enfants ont (avaient) les mêmes droits dans l'immeuble, vous devez certainement détenir 1/3 indivis du bien.

De même votre frère devait 1/3 indivis de ce bien en TP.

Votre belle soeur détient "une part en usufruit sur le 1/3 qui appartenait en TP à votre frère.

quelle sera sa part lors de la vente de la maison,

Tout dépend des droits dont elle dispose.

exemple : si le bien était cédé 180.000 €, la part revenant à la succession de votre frère décédé serait de 60.000 € (1/3 en TP).

La part de votre belle soeur serait (si elle possède la totalité de l'usufruit, de 1/3 de la valeur de celui ci.

le montant à recevoir par celle ci dépend donc de l'étendue de son usufruit et de son age.

Vous n'avez pas fourni ces éléments (de même que vous ne précisez pas le prix de cession envisagé pour le bien). Il n'est donc pas possible de vous répondre précisément.

Réponse 3 / 3

fararelle Messages postés 4 Statut Membre

merci pour les réponses je donne quelquesprécisions : bien de la mère en propre , mon frère est décédé après ma mère, le montant de la vente de la maison sera bien é divisé en 3 parts,
les enfants restant après le décès de mon frère et ma belle soeur ont donc un tiers également, ce que je souhaite savoir c est la part de la veuve , en suite au décès de son mari l'acte notarié lui a donné un droit d usufruit, doit elle avoir plus ou moins que ses enfants : prix de vente de la maison 150000 merci, soit 50 000 par part

Utilisateur anonyme

Ca dépend de son âge ! répondez à la question "Quel est l'âge de l'épouse ?"

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age

Rien n'empêche une autre répartition si elle se met d'accord avec ses enfants.

fararelle Messages postés 4 Statut Membre

l "épouse a 59 ans veuve depuis 32 ans , son mari est décédé 18 mois après sa maman qui était la propriétaire de la maison, à l époque les enfantsvetaient tous mineurs

merci pour la suite

Utilisateur anonyme

59 ans, ça veut dire que son droit d'usufruit vaut 50% de la valeur des parts de ses enfants.
Elle percevra donc 25 000, et chacun de ses enfants percevra 8 333€

fararelle Messages postés 4 Statut Membre

merci pour ces précisions et la rapidité des réponses

fararelle

Discussions similaires

Poulailler / Distance par rapport au voisinage / habitation

se rétracter/Belgique

Comment obliger mon ex à payer sa part des crédits.

je veux loué une maison avec credit en cour

construire sans permis

probleme pour vendre une maison

Part de l 'usufruitier pour la vente d'une maison en indivision

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters