Construire sur le terrain de ma fille : conséquence familiale ?

Résolu

mamicoul Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - Modifié par kasom le 8/05/2014 à 23:34
Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 11 mai 2014 à 22:32

Bonjour,

Veuve depuis quelques années, je désire construire une petite maison sur le terrain d'une de mes filles (mariée sans régime particulier), car j'ai des soucis de santé et elle voudrait s'occuper de moi (elle est aide-soignante).

Je voudrais savoir si je peux l'aider à financer cette construction sans que ça ne lui porte préjudice par rapport à son frère et sa soeur au moment de la succession.

Elle pensait faire un emprunt qui serait financé par le versement de mon loyer, mais je pourrais décéder avant d'avoir couvert cet emprunt, et dans ce cas, elle serait dans l'embarras !

D'autre part, est ce que nous devons signer un accord d'usufruit à mon nom, au cas où elle divorcerait ou pire ... ?

Bref, quelle est la meilleure solution pour elle et pour moi .

Merci de vos réponses

mamicoul

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7 réponses

Réponse 1 / 7

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
8 mai 2014 à 18:08

Bonjour,
Je vous conseille de consulter un notaire, il sera à même de vous apporter toutes les réponses utiles.

Réponse 2 / 7

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
8 mai 2014 à 22:03

bonsoir

Si vous construisez sur son terrain la maison lui appartiendra, il vous faut en avoir conscience

mamicoul Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 1
8 mai 2014 à 23:17

Merci Kasom,
Oui, c'est ce que je pensais, mais en fait, la construction existe déjà sous forme de garages que l'on va simplement transformer en faisant une déclaration de changement d'usage et en demandant le permis pour modifier les ouvertures.
Ce qui me pose question, c'est : est ce que du point de vue juridique, il n'y aura pas de problème avec mes autres enfants (même s'ils sont d'accord pour l'instant) y a t'il une possibilité de recours de leur part, lors de la succession après mon décès ?
Y a t'il des formulaires ou autre à remplir pour se prémunir contre un changement d'avis (une éventualité que l'on voit souvent dans les familles ...) ?

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
8 mai 2014 à 23:34

cette histoire d'usufruit je n'y crois pas ...

je vous transfère sur un autre forum plus adapté

mamicoul Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 1
9 mai 2014 à 12:15

Merci pour le transfert, venant juste de m'inscrire, je ne connais pas encore bien ce forum

Je parlais d'usufruit car avec mon mari nous avions un contrat qui stipulait que j'étais propriétaire du terrain et de la maison puisque je les avais financés, mais qu'il en garderait l'usufruit en cas de séparation ou si je décédais avant lui.
Je ne sais pas s'il peut y avoir usufruit entre parents et enfants ?

Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 9 406
9 mai 2014 à 20:01

Je n'avais pas lu cette réponse de près. De quel terrain et maison parlez-vous ici ? Il s'agit d'autre chose que celui de votre fille et du garage a transformer ?

mamicoul Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 1
10 mai 2014 à 20:20

Je parlais de l'ancienne maison que j'ai vendue : je suis maintenant en loyer qui me coute très cher , ce qui va de toute façon entamer sérieusement mon capital et c'est pour cette raison (ainsi que pour la proximité de mes enfants) que je voudrais habiter chez ma fille, mais pas dans sa maison .

Réponse 6 / 7

mamicoul Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 1
9 mai 2014 à 12:11

Bonjour Gayomi,
Le terrain et le garage appartiennent à la communauté puisqu'elle est mariée sans contrat.

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
9 mai 2014 à 12:24

Bonjour,

C' était déjà une mauvaise idée, mais vu ce que vous dites ici, c' en est une encore pire.

Voyez votre notaire.

Réponse 7 / 7

Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 9 406
9 mai 2014 à 19:57

Et qu est-ce que vous avez prévu pour le logement et les travaux ?

. logement : vous paierez un loyer ou vous serez hébergé gratuitement ?

.travaux : vous voulez les financer entièrement ?

En fonction de vos réponses, on verra ce qu'il est possible d'envisager.

mamicoul Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 1
10 mai 2014 à 20:35

Si je finance le projet, je ne serai pas locataire et je sais que l'aménagement ne m'appartiendra pas .

Par contre, si je suis leur locataire, ils devront faire un emprunt et je voudrais être sûre qu'ils récupèreront leur investissement avec mes loyers... si je vis assez longtemps pour cela.

Il y a aussi la solution de leur faire moi-même un prêt sans intérêt, qu'ils me rembourseront mensuellement comme avec un organisme bancaire. Mais je ne sais pas si je dois passer obligatoirement par un notaire pour cette opération ? Et si je venais à décéder avant la fin du remboursement, que se passerait il ?

Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 9 406
10 mai 2014 à 22:11

Donc, vous serez locataire de votre fille et de son époux et les loyers que vous verserez leur serviront à rembourser leur prêt. Dans ces conditions, vous signez avec eux un contrat de bail pour que tout soit en règle (avec un loyer correspondant au prix du marché). Il s'agit de protéger aussi vos intérêts, ceux de vos enfants mais aussi ceux de votre gendre.
Si vous voulez être certaine que la totalité des loyers versés couvrent le coût des travaux, il faudrait prévoir le versement éventuel d'une somme dont le montant est à ce jour inconnu (testament à bien "ficeler"). Mais vous créerez un desiquilibre vis a vis des autres enfants.
Discutez de tout ça avec un notaire. C'est le mieux.

mamicoul Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 1
11 mai 2014 à 11:28

Merci Gayomi,
je pense que je vais opter pour la solution du loyer avec un aménagement :
tout en payant un loyer à ma fille , je vais souscrire une assurance vie dont elle sera bénéficiaire ainsi que son mari, qui couvrirait le montant d'une partie de leur prêt et une autre assurance-vie pour mes autres enfants, cela permettrait, non seulement d'équilibrer la succession, mais aussi de leur éviter d'avoir à payer trop de frais. (et si un jour le montant de mes loyers arrivait à couvrir leur prêt, je peux toujours modifier la clause des bénéficiaires pour que le partage soit équitable entre tous mes enfants et petits enfants.)

Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 9 406
11 mai 2014 à 13:09

Ne perdre pas de vue que le loyer et ma prise en charge des travaux sont 2 choses independantes. Le loyer que vous allez payer est indépendant de votre prise en charge des travaux.
Selon le montant de vos économies, vous pourriez aussi faire dés à présent une donation à votre fille (celle des travaux) et le rééquilibrage des parts avec vos autres enfants sera fait après votre décès en réglant la succession.
Reste qu'en l'État actuel de la législation le placement en assurance-vie est une bonne option mais uniquement en ce concernent les futurs droits de succession. J'ai moins bien compris comment cela vous permettrait d'équilibrer le partage équitable de votre succession.

mamicoul Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 1
11 mai 2014 à 19:38

"J'ai moins bien compris comment cela vous permettrait d'équilibrer le partage équitable de votre succession."
En désignant les bénéficiaires sur la base d'un partage égal des sommes placées en assurance-vie.
Merci à toutes les personnes qui m'ont donné leur avis.

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