Construire sur le terrain de ma fille : conséquence familiale ?
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mamicoul
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Veuve depuis quelques années, je désire construire une petite maison sur le terrain d'une de mes filles (mariée sans régime particulier), car j'ai des soucis de santé et elle voudrait s'occuper de moi (elle est aide-soignante).
Je voudrais savoir si je peux l'aider à financer cette construction sans que ça ne lui porte préjudice par rapport à son frère et sa soeur au moment de la succession.
Elle pensait faire un emprunt qui serait financé par le versement de mon loyer, mais je pourrais décéder avant d'avoir couvert cet emprunt, et dans ce cas, elle serait dans l'embarras !
D'autre part, est ce que nous devons signer un accord d'usufruit à mon nom, au cas où elle divorcerait ou pire ... ?
Bref, quelle est la meilleure solution pour elle et pour moi .
Merci de vos réponses
mamicoul
Veuve depuis quelques années, je désire construire une petite maison sur le terrain d'une de mes filles (mariée sans régime particulier), car j'ai des soucis de santé et elle voudrait s'occuper de moi (elle est aide-soignante).
Je voudrais savoir si je peux l'aider à financer cette construction sans que ça ne lui porte préjudice par rapport à son frère et sa soeur au moment de la succession.
Elle pensait faire un emprunt qui serait financé par le versement de mon loyer, mais je pourrais décéder avant d'avoir couvert cet emprunt, et dans ce cas, elle serait dans l'embarras !
D'autre part, est ce que nous devons signer un accord d'usufruit à mon nom, au cas où elle divorcerait ou pire ... ?
Bref, quelle est la meilleure solution pour elle et pour moi .
Merci de vos réponses
mamicoul
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7 réponses
Bonjour,
Je vous conseille de consulter un notaire, il sera à même de vous apporter toutes les réponses utiles.
Je vous conseille de consulter un notaire, il sera à même de vous apporter toutes les réponses utiles.
bonsoir
Si vous construisez sur son terrain la maison lui appartiendra, il vous faut en avoir conscience
Si vous construisez sur son terrain la maison lui appartiendra, il vous faut en avoir conscience
Merci Kasom,
Oui, c'est ce que je pensais, mais en fait, la construction existe déjà sous forme de garages que l'on va simplement transformer en faisant une déclaration de changement d'usage et en demandant le permis pour modifier les ouvertures.
Ce qui me pose question, c'est : est ce que du point de vue juridique, il n'y aura pas de problème avec mes autres enfants (même s'ils sont d'accord pour l'instant) y a t'il une possibilité de recours de leur part, lors de la succession après mon décès ?
Y a t'il des formulaires ou autre à remplir pour se prémunir contre un changement d'avis (une éventualité que l'on voit souvent dans les familles ...) ?
Oui, c'est ce que je pensais, mais en fait, la construction existe déjà sous forme de garages que l'on va simplement transformer en faisant une déclaration de changement d'usage et en demandant le permis pour modifier les ouvertures.
Ce qui me pose question, c'est : est ce que du point de vue juridique, il n'y aura pas de problème avec mes autres enfants (même s'ils sont d'accord pour l'instant) y a t'il une possibilité de recours de leur part, lors de la succession après mon décès ?
Y a t'il des formulaires ou autre à remplir pour se prémunir contre un changement d'avis (une éventualité que l'on voit souvent dans les familles ...) ?
Merci pour le transfert, venant juste de m'inscrire, je ne connais pas encore bien ce forum
Je parlais d'usufruit car avec mon mari nous avions un contrat qui stipulait que j'étais propriétaire du terrain et de la maison puisque je les avais financés, mais qu'il en garderait l'usufruit en cas de séparation ou si je décédais avant lui.
Je ne sais pas s'il peut y avoir usufruit entre parents et enfants ?
Je parlais d'usufruit car avec mon mari nous avions un contrat qui stipulait que j'étais propriétaire du terrain et de la maison puisque je les avais financés, mais qu'il en garderait l'usufruit en cas de séparation ou si je décédais avant lui.
Je ne sais pas s'il peut y avoir usufruit entre parents et enfants ?
Bonjour,
Vous dites que votre fille est mariée. A qui appartiennent le terrain et le garage ? A votre fille (bien propre) ou à la communauté formée par votre fille et son époux .
Cdt.
Vous dites que votre fille est mariée. A qui appartiennent le terrain et le garage ? A votre fille (bien propre) ou à la communauté formée par votre fille et son époux .
Cdt.
A partir du moment ou vous l'aidez cela devra faire l'objet de régularisation lors de la succession.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Merci de vos réponses, Feloxe et Gerdan, j'ai posé la question sur le forum pour avoir des pistes AVANT d'aller chez un notaire ...
De toute façon, l'aide serait réciproque, puisque ma fille sera mon aide familiale, et cela m'éviterait de payer une personne pour cet emploi, et donc de "gaspiller" une partie du capital qui restera lors de la succession ... ainsi mes autres enfants ne seraient pas lésés
De toute façon, je vais attendre d'autres réponses d'autres membres.
bonne soirée
De toute façon, l'aide serait réciproque, puisque ma fille sera mon aide familiale, et cela m'éviterait de payer une personne pour cet emploi, et donc de "gaspiller" une partie du capital qui restera lors de la succession ... ainsi mes autres enfants ne seraient pas lésés
De toute façon, je vais attendre d'autres réponses d'autres membres.
bonne soirée
Bonjour Gayomi,
Le terrain et le garage appartiennent à la communauté puisqu'elle est mariée sans contrat.
Le terrain et le garage appartiennent à la communauté puisqu'elle est mariée sans contrat.
Et qu est-ce que vous avez prévu pour le logement et les travaux ?
. logement : vous paierez un loyer ou vous serez hébergé gratuitement ?
.travaux : vous voulez les financer entièrement ?
En fonction de vos réponses, on verra ce qu'il est possible d'envisager.
. logement : vous paierez un loyer ou vous serez hébergé gratuitement ?
.travaux : vous voulez les financer entièrement ?
En fonction de vos réponses, on verra ce qu'il est possible d'envisager.
Si je finance le projet, je ne serai pas locataire et je sais que l'aménagement ne m'appartiendra pas .
Par contre, si je suis leur locataire, ils devront faire un emprunt et je voudrais être sûre qu'ils récupèreront leur investissement avec mes loyers... si je vis assez longtemps pour cela.
Il y a aussi la solution de leur faire moi-même un prêt sans intérêt, qu'ils me rembourseront mensuellement comme avec un organisme bancaire. Mais je ne sais pas si je dois passer obligatoirement par un notaire pour cette opération ? Et si je venais à décéder avant la fin du remboursement, que se passerait il ?
Par contre, si je suis leur locataire, ils devront faire un emprunt et je voudrais être sûre qu'ils récupèreront leur investissement avec mes loyers... si je vis assez longtemps pour cela.
Il y a aussi la solution de leur faire moi-même un prêt sans intérêt, qu'ils me rembourseront mensuellement comme avec un organisme bancaire. Mais je ne sais pas si je dois passer obligatoirement par un notaire pour cette opération ? Et si je venais à décéder avant la fin du remboursement, que se passerait il ?
Donc, vous serez locataire de votre fille et de son époux et les loyers que vous verserez leur serviront à rembourser leur prêt. Dans ces conditions, vous signez avec eux un contrat de bail pour que tout soit en règle (avec un loyer correspondant au prix du marché). Il s'agit de protéger aussi vos intérêts, ceux de vos enfants mais aussi ceux de votre gendre.
Si vous voulez être certaine que la totalité des loyers versés couvrent le coût des travaux, il faudrait prévoir le versement éventuel d'une somme dont le montant est à ce jour inconnu (testament à bien "ficeler"). Mais vous créerez un desiquilibre vis a vis des autres enfants.
Discutez de tout ça avec un notaire. C'est le mieux.
Si vous voulez être certaine que la totalité des loyers versés couvrent le coût des travaux, il faudrait prévoir le versement éventuel d'une somme dont le montant est à ce jour inconnu (testament à bien "ficeler"). Mais vous créerez un desiquilibre vis a vis des autres enfants.
Discutez de tout ça avec un notaire. C'est le mieux.
Merci Gayomi,
je pense que je vais opter pour la solution du loyer avec un aménagement :
tout en payant un loyer à ma fille , je vais souscrire une assurance vie dont elle sera bénéficiaire ainsi que son mari, qui couvrirait le montant d'une partie de leur prêt et une autre assurance-vie pour mes autres enfants, cela permettrait, non seulement d'équilibrer la succession, mais aussi de leur éviter d'avoir à payer trop de frais. (et si un jour le montant de mes loyers arrivait à couvrir leur prêt, je peux toujours modifier la clause des bénéficiaires pour que le partage soit équitable entre tous mes enfants et petits enfants.)
je pense que je vais opter pour la solution du loyer avec un aménagement :
tout en payant un loyer à ma fille , je vais souscrire une assurance vie dont elle sera bénéficiaire ainsi que son mari, qui couvrirait le montant d'une partie de leur prêt et une autre assurance-vie pour mes autres enfants, cela permettrait, non seulement d'équilibrer la succession, mais aussi de leur éviter d'avoir à payer trop de frais. (et si un jour le montant de mes loyers arrivait à couvrir leur prêt, je peux toujours modifier la clause des bénéficiaires pour que le partage soit équitable entre tous mes enfants et petits enfants.)
Ne perdre pas de vue que le loyer et ma prise en charge des travaux sont 2 choses independantes. Le loyer que vous allez payer est indépendant de votre prise en charge des travaux.
Selon le montant de vos économies, vous pourriez aussi faire dés à présent une donation à votre fille (celle des travaux) et le rééquilibrage des parts avec vos autres enfants sera fait après votre décès en réglant la succession.
Reste qu'en l'État actuel de la législation le placement en assurance-vie est une bonne option mais uniquement en ce concernent les futurs droits de succession. J'ai moins bien compris comment cela vous permettrait d'équilibrer le partage équitable de votre succession.
Selon le montant de vos économies, vous pourriez aussi faire dés à présent une donation à votre fille (celle des travaux) et le rééquilibrage des parts avec vos autres enfants sera fait après votre décès en réglant la succession.
Reste qu'en l'État actuel de la législation le placement en assurance-vie est une bonne option mais uniquement en ce concernent les futurs droits de succession. J'ai moins bien compris comment cela vous permettrait d'équilibrer le partage équitable de votre succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...