Construire sur le terrain de ma fille : conséquence familiale ?

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23 septembre 2021
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Bonjour,

Veuve depuis quelques années, je désire construire une petite maison sur le terrain d'une de mes filles (mariée sans régime particulier), car j'ai des soucis de santé et elle voudrait s'occuper de moi (elle est aide-soignante).

Je voudrais savoir si je peux l'aider à financer cette construction sans que ça ne lui porte préjudice par rapport à son frère et sa soeur au moment de la succession.

Elle pensait faire un emprunt qui serait financé par le versement de mon loyer, mais je pourrais décéder avant d'avoir couvert cet emprunt, et dans ce cas, elle serait dans l'embarras !

D'autre part, est ce que nous devons signer un accord d'usufruit à mon nom, au cas où elle divorcerait ou pire ... ?

Bref, quelle est la meilleure solution pour elle et pour moi .

Merci de vos réponses

mamicoul

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27 février 2021
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Bonjour,
Je vous conseille de consulter un notaire, il sera à même de vous apporter toutes les réponses utiles.
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Bonjour,
Vous dites que votre fille est mariée. A qui appartiennent le terrain et le garage ? A votre fille (bien propre) ou à la communauté formée par votre fille et son époux .
Cdt.
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23 septembre 2021
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bonsoir

Si vous construisez sur son terrain la maison lui appartiendra, il vous faut en avoir conscience
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cette histoire d'usufruit je n'y crois pas ...


je vous transfère sur un autre forum plus adapté
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Merci pour le transfert, venant juste de m'inscrire, je ne connais pas encore bien ce forum

Je parlais d'usufruit car avec mon mari nous avions un contrat qui stipulait que j'étais propriétaire du terrain et de la maison puisque je les avais financés, mais qu'il en garderait l'usufruit en cas de séparation ou si je décédais avant lui.
Je ne sais pas s'il peut y avoir usufruit entre parents et enfants ?
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23 septembre 2021
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Je n'avais pas lu cette réponse de près. De quel terrain et maison parlez-vous ici ? Il s'agit d'autre chose que celui de votre fille et du garage a transformer ?
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Je parlais de l'ancienne maison que j'ai vendue : je suis maintenant en loyer qui me coute très cher , ce qui va de toute façon entamer sérieusement mon capital et c'est pour cette raison (ainsi que pour la proximité de mes enfants) que je voudrais habiter chez ma fille, mais pas dans sa maison .
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Votre époux est-il décédé ?
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A partir du moment ou vous l'aidez cela devra faire l'objet de régularisation lors de la succession.
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11 mai 2014
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Merci de vos réponses, Feloxe et Gerdan, j'ai posé la question sur le forum pour avoir des pistes AVANT d'aller chez un notaire ...
De toute façon, l'aide serait réciproque, puisque ma fille sera mon aide familiale, et cela m'éviterait de payer une personne pour cet emploi, et donc de "gaspiller" une partie du capital qui restera lors de la succession ... ainsi mes autres enfants ne seraient pas lésés
De toute façon, je vais attendre d'autres réponses d'autres membres.

bonne soirée
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11 mai 2014
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Bonjour Gayomi,
Le terrain et le garage appartiennent à la communauté puisqu'elle est mariée sans contrat.
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13 juillet 2019
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Bonjour,

C' était déjà une mauvaise idée, mais vu ce que vous dites ici, c' en est une encore pire.

Voyez votre notaire.
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23 septembre 2021
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Et qu est-ce que vous avez prévu pour le logement et les travaux ?

. logement : vous paierez un loyer ou vous serez hébergé gratuitement ?

.travaux : vous voulez les financer entièrement ?

En fonction de vos réponses, on verra ce qu'il est possible d'envisager.
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23 septembre 2021
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Donc, vous serez locataire de votre fille et de son époux et les loyers que vous verserez leur serviront à rembourser leur prêt. Dans ces conditions, vous signez avec eux un contrat de bail pour que tout soit en règle (avec un loyer correspondant au prix du marché). Il s'agit de protéger aussi vos intérêts, ceux de vos enfants mais aussi ceux de votre gendre.
Si vous voulez être certaine que la totalité des loyers versés couvrent le coût des travaux, il faudrait prévoir le versement éventuel d'une somme dont le montant est à ce jour inconnu (testament à bien "ficeler"). Mais vous créerez un desiquilibre vis a vis des autres enfants.
Discutez de tout ça avec un notaire. C'est le mieux.
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11 mai 2014
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Merci Gayomi,
je pense que je vais opter pour la solution du loyer avec un aménagement :
tout en payant un loyer à ma fille , je vais souscrire une assurance vie dont elle sera bénéficiaire ainsi que son mari, qui couvrirait le montant d'une partie de leur prêt et une autre assurance-vie pour mes autres enfants, cela permettrait, non seulement d'équilibrer la succession, mais aussi de leur éviter d'avoir à payer trop de frais. (et si un jour le montant de mes loyers arrivait à couvrir leur prêt, je peux toujours modifier la clause des bénéficiaires pour que le partage soit équitable entre tous mes enfants et petits enfants.)
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Ne perdre pas de vue que le loyer et ma prise en charge des travaux sont 2 choses independantes. Le loyer que vous allez payer est indépendant de votre prise en charge des travaux.
Selon le montant de vos économies, vous pourriez aussi faire dés à présent une donation à votre fille (celle des travaux) et le rééquilibrage des parts avec vos autres enfants sera fait après votre décès en réglant la succession.
Reste qu'en l'État actuel de la législation le placement en assurance-vie est une bonne option mais uniquement en ce concernent les futurs droits de succession. J'ai moins bien compris comment cela vous permettrait d'équilibrer le partage équitable de votre succession.
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"J'ai moins bien compris comment cela vous permettrait d'équilibrer le partage équitable de votre succession."
En désignant les bénéficiaires sur la base d'un partage égal des sommes placées en assurance-vie.
Merci à toutes les personnes qui m'ont donné leur avis.
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A partir du moment où vous payez un loyer et où votre patrimoine sera partagé équitablement entre vos enfants, tout est OK.