Impots et taxes immobilières

Résolu
ed59500 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
situation : marié sans contrat de mariage avec donation entre époux ( conjoint survivant)
question: dans l'hypothése du choix "USUFRUIT" ( deux enfants )
a qui incombe le paiement des taxes foncières et immobilières et les travaux d'entretien de la maison.??
dans quelles proportions éventuellement r
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1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    question: dans l'hypothése du choix "USUFRUIT" ( deux enfants )
    a qui incombe le paiement des taxes foncières et immobilières et les travaux d'entretien de la maison.??
    A l'usufruitier, sauf l'entretien des gros murs, de la toiture et des clôtures

    Cdlt
    0

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