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xiaoux
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2014 à 15:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2014 à 15:35
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Peut-elle encore hériter ?
Les fonds étant déposés dans un établissement Suisse, la législation s'appliquant est celle du canton de la confédération sur le territoire duquel se situe le siège dudit établissement.
Il conviendrait de vous mettre en rapport avec la représentation diplomatique helvétique la plus proche de votre domicile pour obtenir l'information nécessaire.
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Il conviendrait de vous mettre en rapport avec la représentation diplomatique helvétique la plus proche de votre domicile pour obtenir l'information nécessaire.