Maison succession
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Enibas007
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5 réponses
Utilisateur anonyme
19 mai 2014 à 09:17
19 mai 2014 à 09:17
Bonjour,
1) Quelqu'un pourrait il me dire si cela va nous couter quelque chose à moi et ma soeur ? (impots ou autres ?)
Ce sera considéré comme une donation de soeur à frère ; l'abattement n'est que de 15 932€, au-delà duquel vous ou votre frère devrez payer des droits de donation ; selon la valeur de la maison, donc, cela peut engendrer le paiement de ces droits en plus des frais de notaire
2) le notaire nous a dit que nous ne pouvions pas déshériter nos enfants (j'en ai 3 et ma soeur 2)
quelqu'un peut il m'expliquer ?
Pour éviter les frais ci-dessus, on aurait pu envisager que vous renonciez simplement à la succession de vos parents ; mais comme le suggère le notaire, ce n'est pas possible car dans ce cas vos enfants deviennent héritiers à votre place.
Cdlt
1) Quelqu'un pourrait il me dire si cela va nous couter quelque chose à moi et ma soeur ? (impots ou autres ?)
Ce sera considéré comme une donation de soeur à frère ; l'abattement n'est que de 15 932€, au-delà duquel vous ou votre frère devrez payer des droits de donation ; selon la valeur de la maison, donc, cela peut engendrer le paiement de ces droits en plus des frais de notaire
2) le notaire nous a dit que nous ne pouvions pas déshériter nos enfants (j'en ai 3 et ma soeur 2)
quelqu'un peut il m'expliquer ?
Pour éviter les frais ci-dessus, on aurait pu envisager que vous renonciez simplement à la succession de vos parents ; mais comme le suggère le notaire, ce n'est pas possible car dans ce cas vos enfants deviennent héritiers à votre place.
Cdlt
Enibas007
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19 mai 2014 à 09:38
19 mai 2014 à 09:38
1) Quelqu'un pourrait il me dire si cela va nous couter quelque chose à moi et ma soeur ? (impots ou autres ?)
Ce sera considéré comme une donation de soeur à frère ; l'abattement n'est que de 15 932€, au-delà duquel vous ou votre frère devrez payer des droits de donation ; selon la valeur de la maison, donc, cela peut engendrer le paiement de ces droits en plus des frais de notaire
a) Quand vous dite abattement, c'est quoi ?
b) les droits de donation qui doit les payer ? les donateurs ou le receveur ?
La maison est estimée entre 90000 et 100 000 € de combien seraient environ les droits de donation ?
merci à vous pour votre aide
Ce sera considéré comme une donation de soeur à frère ; l'abattement n'est que de 15 932€, au-delà duquel vous ou votre frère devrez payer des droits de donation ; selon la valeur de la maison, donc, cela peut engendrer le paiement de ces droits en plus des frais de notaire
a) Quand vous dite abattement, c'est quoi ?
b) les droits de donation qui doit les payer ? les donateurs ou le receveur ?
La maison est estimée entre 90000 et 100 000 € de combien seraient environ les droits de donation ?
merci à vous pour votre aide
L'abattement c'est la somme sur la quelle vous êtes exonéré de payer des droits en cas de donation ou succession.
Dans votre cas, si la maison vaut 100 000€ et que vous êtes 3 héritiers à parts égales, ça veut dire que chacun de vous a droit à une portion équivalente à 33 333€.
Lors de la succession de vos parents vers vous-même, vous avez droit à un abattement de 100 000€ chacun sur la succession de chaque parent ; donc vous ne paierez pas de droits de succession (seulement des frais de notaire).
Mais si ensuite vous décidez de donner votre part à votre frère, vous lui donnez l'équivalent de 33 333€ ; donc au-delà d'un abattement de 15 932€, il devra payer des droits au taux de 35%, soit 17 401€*35%=6 090€ sur la part de chaque soeur donateur.
Il est en général convenu que c'est le donataire (celui qui reçoit) qui paie les droits, mais rien n'empêche le donateur de les payer.
Si votre intention est de faire en sorte que votre frère puisse continuer à vivre gratuitement jusqu'à son décès dans cette maison, une solution pourrait être de ne lui en donner qu'un droit d'usage et d'habitation viager. A son décès, vous ou vos héritiers deviennent pleins propriétaires du bien, sans frais.
Les bases de calcul sont différentes et vous éviterez ainsi d'avoir à payer des droits de donation, ainsi que de deshériter vos enfants.
Parlez-en avec votre notaire. Il vaut mieux également, dans ce cas, déterminer par convention qui aura la charge de quels frais (entretien, électricité, eau, etc) et quelles taxes (habitation, foncière) pendant que votre frère aura le droit d'usage et d'habitation.
Dans votre cas, si la maison vaut 100 000€ et que vous êtes 3 héritiers à parts égales, ça veut dire que chacun de vous a droit à une portion équivalente à 33 333€.
Lors de la succession de vos parents vers vous-même, vous avez droit à un abattement de 100 000€ chacun sur la succession de chaque parent ; donc vous ne paierez pas de droits de succession (seulement des frais de notaire).
Mais si ensuite vous décidez de donner votre part à votre frère, vous lui donnez l'équivalent de 33 333€ ; donc au-delà d'un abattement de 15 932€, il devra payer des droits au taux de 35%, soit 17 401€*35%=6 090€ sur la part de chaque soeur donateur.
Il est en général convenu que c'est le donataire (celui qui reçoit) qui paie les droits, mais rien n'empêche le donateur de les payer.
Si votre intention est de faire en sorte que votre frère puisse continuer à vivre gratuitement jusqu'à son décès dans cette maison, une solution pourrait être de ne lui en donner qu'un droit d'usage et d'habitation viager. A son décès, vous ou vos héritiers deviennent pleins propriétaires du bien, sans frais.
Les bases de calcul sont différentes et vous éviterez ainsi d'avoir à payer des droits de donation, ainsi que de deshériter vos enfants.
Parlez-en avec votre notaire. Il vaut mieux également, dans ce cas, déterminer par convention qui aura la charge de quels frais (entretien, électricité, eau, etc) et quelles taxes (habitation, foncière) pendant que votre frère aura le droit d'usage et d'habitation.
Enibas007
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19 mai 2014 à 14:25
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merci à vous cela est déjà plus clair. Le viager n'est cependant pas envisageable car il ne veut pas rester dans la maison mais quelle soit vendue.
Enibas007
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20 mai 2014 à 09:14
20 mai 2014 à 09:14
Bonjour,
Excusez moi pour l'autre post je pensais que c'était un autre sujet.
je résume la situation de mon frère : aucun revenu, vivait avec ma mère et considère de ce fait que la maison est à lui
Pourquoi lui donner notre part ? réponse notre mère avait émis oralement que la maison lui revienne, sa situation (aucun € qui entre à part des petites aides...mais je ne les connais pas et pas d'argent de coté)
Mais voilà qu'il n'est plus pressé de vendre....Les compteurs (EDF eau sont remis à son nom pour qu'il règle au moins ses factures)
Il nous a prévenu qu'il allait prendre un avocat pour récupérer la maison si on ne lui en faisait pas cadeau
J'avoue que je suis un peu perdue
Excusez moi pour l'autre post je pensais que c'était un autre sujet.
je résume la situation de mon frère : aucun revenu, vivait avec ma mère et considère de ce fait que la maison est à lui
Pourquoi lui donner notre part ? réponse notre mère avait émis oralement que la maison lui revienne, sa situation (aucun € qui entre à part des petites aides...mais je ne les connais pas et pas d'argent de coté)
Mais voilà qu'il n'est plus pressé de vendre....Les compteurs (EDF eau sont remis à son nom pour qu'il règle au moins ses factures)
Il nous a prévenu qu'il allait prendre un avocat pour récupérer la maison si on ne lui en faisait pas cadeau
J'avoue que je suis un peu perdue
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Enibas007
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20 mai 2014 à 18:09
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merci à vous je pense que j'ai tous les renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...