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Communauté Universelle sans enfants

Résolu
Ronifaziu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 10:05
Ronifaziu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 10:40
Bonjour, je suis sous le régime de la communauté universelle avec mon épouse, et nous n'avons pas d'enfants. Nos seuls héritiers potentiels sont des neveux et nièces de chaque côté. Nous voudrions savoir comment se répartira notre succession lorsque le dernier survivant disparaitra. est ce que seuls les neveux du dernier vivant seront attributaires?
Merci de vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 mai 2014 à 10:37
est ce que seuls les neveux du dernier vivant seront attributaires?
Réponse affirmative.
Si ce contrat de mariage prévoit l'attribution intégrale du patrimoine de la communauté universelle au conjoint survivant, ce dernier deviendra seul "propriétaire" de l'ensemble.
A son décès, hériteront les membres de sa famille (lien de sang) les plus proches en degré ou, bien entendu, les personnes désignées par un éventuel testament.
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Réponse 2 / 2
Ronifaziu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014
13 mai 2014 à 10:40
Merci de votre réponse précise et rapide
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