Communauté Universelle sans enfants
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Ronifaziu
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Ronifaziu Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, je suis sous le régime de la communauté universelle avec mon épouse, et nous n'avons pas d'enfants. Nos seuls héritiers potentiels sont des neveux et nièces de chaque côté. Nous voudrions savoir comment se répartira notre succession lorsque le dernier survivant disparaitra. est ce que seuls les neveux du dernier vivant seront attributaires?
Merci de vos réponses
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2 réponses
est ce que seuls les neveux du dernier vivant seront attributaires?
Réponse affirmative.
Si ce contrat de mariage prévoit l'attribution intégrale du patrimoine de la communauté universelle au conjoint survivant, ce dernier deviendra seul "propriétaire" de l'ensemble.
A son décès, hériteront les membres de sa famille (lien de sang) les plus proches en degré ou, bien entendu, les personnes désignées par un éventuel testament.
Réponse affirmative.
Si ce contrat de mariage prévoit l'attribution intégrale du patrimoine de la communauté universelle au conjoint survivant, ce dernier deviendra seul "propriétaire" de l'ensemble.
A son décès, hériteront les membres de sa famille (lien de sang) les plus proches en degré ou, bien entendu, les personnes désignées par un éventuel testament.
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