Communauté universelle et vente d'un bien immobilier
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pseudoraph
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ida83 - 13 mai 2014 à 12:40
ida83 - 13 mai 2014 à 12:40
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domdo76
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17 janv. 2014 à 15:33
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Bonjour
Il va falloir demander une mesure de protection, pas le choix
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
cdlt
Il va falloir demander une mesure de protection, pas le choix
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2014 à 17:09
13 mai 2014 à 12:40
nous sommes marié sous régime communauté universelle.Mon époux atteins maladie Alzheimer, nous sommes en accord tous les deux pour vendre notre résidence principal. conforment a ce régime je me substitue a mon époux. a t on besoin d'un accord d'un juge afin de signer un compromis de vente et vente définitive merci de votre réponse.