Sujet Précédent Sujet Suivant

Don d'un studio et héritage

Résolu
Epouse2 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - Modifié par australe13 le 21/09/2014 à 22:34
Epouse2 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 03:58
Mon mari ma donner un studio à Paris . Il y a deux fils. Si il est décédé , ses fils pouvant annuler la donation ?

Merci pour votre réponse,

A bientôt

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi
21 sept. 2014 à 22:15
Non. Une donation en bonne et due forme est définitive.
0
Réponse 2 / 3
Epouse2 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014
22 sept. 2014 à 01:38
Merci de vos reponse rapide.

Cordialement ,

Épouse 2
0
Réponse 3 / 3
Epouse2 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014
22 sept. 2014 à 03:58
Merci de vos réponse rapide. A bientôt .
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Droits CAF suspendus suite à un héritage
hirondelle_66 -
doris33 -

2 réponses