Renoncer à la succession de ma tante
Résolu
gidibe
Messages postés
2
Statut
Membre
-
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs de la défunte, sa soeur.
Cet acte vaut-il acceptation ? Est-ce un acte d'héritier ?
Mon père est décédé voici quelques mois et la succession de sa soeur est toujours en cours.
Je souhaite renoncer à la succession de ma tante, mais est-ce encore possible ?
MERCI DE VOTRE AIDE
En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs de la défunte, sa soeur.
Cet acte vaut-il acceptation ? Est-ce un acte d'héritier ?
Mon père est décédé voici quelques mois et la succession de sa soeur est toujours en cours.
Je souhaite renoncer à la succession de ma tante, mais est-ce encore possible ?
MERCI DE VOTRE AIDE
A voir également:
- Renoncer à la succession de ma tante
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
- Droit de succession - Guide
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...