Renoncer à la succession de ma tante
Résolu
Bonjour,
En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs de la défunte, sa soeur.
Cet acte vaut-il acceptation ? Est-ce un acte d'héritier ?
Mon père est décédé voici quelques mois et la succession de sa soeur est toujours en cours.
Je souhaite renoncer à la succession de ma tante, mais est-ce encore possible ?
MERCI DE VOTRE AIDE
En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs de la défunte, sa soeur.
Cet acte vaut-il acceptation ? Est-ce un acte d'héritier ?
Mon père est décédé voici quelques mois et la succession de sa soeur est toujours en cours.
Je souhaite renoncer à la succession de ma tante, mais est-ce encore possible ?
MERCI DE VOTRE AIDE
2 réponses
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Bonjour
Oui tout à fait, c'est un acte d'héritier.
La succession de votre tante est déjà dans le patrimoine de votre feu votre père.
Vous ne pouvez donc y renoncer à moins de renoncer à celle de votre père.
Cdt -
ModérateurSympa de la part de gidibe de mettre sa question en résolue sans remercier l'intervenant..
La législation juridique et financière évolue en permanence...