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Renoncer à la succession de ma tante

Résolu
gidibe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - Modifié par BmV le 16/09/2014 à 10:05
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 16 sept. 2014 à 07:16
Bonjour,
En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs de la défunte, sa soeur.
Cet acte vaut-il acceptation ? Est-ce un acte d'héritier ?
Mon père est décédé voici quelques mois et la succession de sa soeur est toujours en cours.
Je souhaite renoncer à la succession de ma tante, mais est-ce encore possible ?
MERCI DE VOTRE AIDE

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cami
16 sept. 2014 à 05:59
Bonjour

Oui tout à fait, c'est un acte d'héritier.
La succession de votre tante est déjà dans le patrimoine de votre feu votre père.
Vous ne pouvez donc y renoncer à moins de renoncer à celle de votre père.
Cdt
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Réponse 2 / 2
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
16 sept. 2014 à 07:16
Sympa de la part de gidibe de mettre sa question en résolue sans remercier l'intervenant..
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