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Donation de son vivant

Résolu
loulous87 Messages postés 2 Statut Membre -  
loulous87 Messages postés 2 Statut Membre -
ma mère possède une maison qu'elle veut donner à ses enfants, hors un des enfants a faits des travaux dans celle-ci qui lui ont donné de la valeur. est ce que cet enfants peut prétendre à une quote part. merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
est ce que cet enfants peut prétendre à une quote part.
Une quote-part en + voulez-vous dire ?
Réponse affirmative.
La répartition des biens donnés n'est pas obligatoirement égale entre tous.
Certains enfants peuvent être avantagés et recevoir un peu + que les autres.
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Réponse 2 / 2
loulous87 Messages postés 2 Statut Membre
 
je vous remercie pour votre réponse
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