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Donation de son vivant

Résolu
loulous87 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 15 sept. 2014 à 19:11
loulous87 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 11:19
ma mère possède une maison qu'elle veut donner à ses enfants, hors un des enfants a faits des travaux dans celle-ci qui lui ont donné de la valeur. est ce que cet enfants peut prétendre à une quote part. merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 sept. 2014 à 09:00
est ce que cet enfants peut prétendre à une quote part.
Une quote-part en + voulez-vous dire ?
Réponse affirmative.
La répartition des biens donnés n'est pas obligatoirement égale entre tous.
Certains enfants peuvent être avantagés et recevoir un peu + que les autres.
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Réponse 2 / 2
loulous87 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 11:19
je vous remercie pour votre réponse
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