Donation de son vivant
Résolu
loulous87
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
loulous87 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
loulous87 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ma mère possède une maison qu'elle veut donner à ses enfants, hors un des enfants a faits des travaux dans celle-ci qui lui ont donné de la valeur. est ce que cet enfants peut prétendre à une quote part. merci
2 réponses
-
est ce que cet enfants peut prétendre à une quote part.
Une quote-part en + voulez-vous dire ?
Réponse affirmative.
La répartition des biens donnés n'est pas obligatoirement égale entre tous.
Certains enfants peuvent être avantagés et recevoir un peu + que les autres. -
je vous remercie pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...