Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

Résolu
otannick Messages postés 2 Statut Membre -  
otannick Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
nous sommes 4 frères et soeur avec ma mère à hériter d'un demi frère décédé. Un héritier retarde le paiement car il ne veut pas envoyer son RIB près du notaire . existe t-il un délai?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour. Il n'y a pas de délai pour cela (envoi RIB). Normalement le notaire pourrait régler leur part à chacun des autres héritiers. S'il ne le fait pas, c'est qu'il y a "anguille sous roche": ce notaire a des suspicions quant au comportement et aux intentions éventuelles de cet héritier.
0
Réponse 2 / 2
otannick Messages postés 2 Statut Membre
 
je vous remercie de votre réponse c'est sympatique.
la comptable ne veut pas donner la part aux autres héritiers tant qu'elle n'a pas reçu ce RIB.est ce qu'il existe un moyen de pression?
merci d'avance
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses