Retrait argent après décès [Résolu]

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28 novembre 2014
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 Gasc -
Bonjour
Je recherche de informations sur les retraits d'argent après la mort d'un défunt.
Ma soeur avait procuration sur les différents comptes bancaires de ma mère qui était veuve.
Notre défunte mère est morte le 25 mai de cette année.
Depuis cette date ma soeur à continué de retirer de l'argent sur un des comptes.
J'ai demandé au notaire en charge de la succession de me fournir les relevés de compte des mois suivants le décès. Un montant de plus de 6000 euros à était retiré soit par carte bleue dans des DAB ou par chèque.
J'ai informé le notaire de la situation, mais il ne me semble pas impliqué.
Qu'elles sont mes recours dans cette situation?
Merci de votre aide.

3 réponses

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Qu'elles sont mes recours dans cette situation?
La procuration dont bénéficiait votre soeur n'avait plus aucune validité après le décès de votre mère.
L'utiliser est un abus répréhensible.
D'une part, vous devez prendre considération le montant de la somme inscrite au compte bancaire au jour du décès de votre mère comme un élément composant la succession, ce qui exclut tous les prélèvements post-mortem.
D'autre part, en cas de contestation de votre soeur, faites-lui savoir que vous êtes prêt d'engager une procédure judiciaire au pénal pour abus de confiance.
niamnig
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28 novembre 2014

Merci encore pour l'information.
Bonjour. Votre mère est décédée le 25 mai. A quelle date avez-vous chargé le notaire de la succession?
niamnig
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mardi 14 octobre 2014
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28 novembre 2014

Pour mal faire lors de la déclaration en mairie il y a eu une mauvaise orthographe du nom de ma mère, ce qui à entrainé un retard dans l'établissement de l'acte de décès. On a reçu l'acte modifié avec la correction 1 mois plus tard. C'est ma soeur qui a saisi le notaire. Je n'ai pas de date précise.
Bonjour. En complément à la réponse de Condorcet et dans la suite des questions que je vous ai posées:
1/ S'agissant du notaire pas de réponse possible (date inconnue).
2/ pour ce qui vous concerne: les comptes de votre mère ne pouvaient être bloqués tant que vous ne pouviez fournir l'acte de décès.
Mais, si vous craigniez que votre soeur ne continue d'effectuer frauduleusement des retraits, il vous appartenait de faire bloquer les comptes dès que vous avez été en possession de l'acte de décès en transmettant ce dernier à l'établissement teneur des comptes.
En ce qui concerne ces retraits, il faut aussi rechercher s'ils n'ont pas servi à régler des dettes de la succession( frais funéraires, impôts, factures, etc.).
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