Fraix d'indivision en cas d'accord
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geronimo_13
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25400mimi Messages postés 67 Statut Membre -
25400mimi Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire indivis d'un maison (pleine propriété depuis 2007.) avec mes 2 frères et mes parents.
Quels seront les frais si je rachète les parts d'un de mes 2 frères. La maison est estimée à 300000 €.
(Il ne s'agit pas d'une succession et nous sommes tous d'accord pour le rachat.
Merci d'avance
Je suis propriétaire indivis d'un maison (pleine propriété depuis 2007.) avec mes 2 frères et mes parents.
Quels seront les frais si je rachète les parts d'un de mes 2 frères. La maison est estimée à 300000 €.
(Il ne s'agit pas d'une succession et nous sommes tous d'accord pour le rachat.
Merci d'avance
A voir également:
- Fraix d'indivision en cas d'accord
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Cas particulier l - Guide
3 réponses
Comment est née l'indivision entre votre frère et vos même ?
Comment voulez vous que quelqu'un vous réponde sans connaitre la cote part des droits du cédant ?
Comment voulez vous que quelqu'un vous réponde sans connaitre la cote part des droits du cédant ?
La cote part est 1/4 pour chaque enfants et 1/4 pour les parents.
L' indivision est le résultat d'une donation je crois après leur soixante dizième année.
Dois-je comprendre dans la question sur l'origine de l'indivision que cela conditionne le montant des fraix ?
L' indivision est le résultat d'une donation je crois après leur soixante dizième année.
Dois-je comprendre dans la question sur l'origine de l'indivision que cela conditionne le montant des fraix ?
Si vous êtes quatre en indivision,il s'agira d'un partage.
Vous devrez verser une somme d'argent appelée une soulte de 300000€/4=75000€ au frère qui vous vendra sa part indivise.Il quittera alors l'indivision qui ne comptera alors plus que trois indivisaires dont l'un,vous avec 50% de l'indivision.
Attention,avec 50%,vous ne ferez pas la loi dans cette maison.Il vous faudrait au moins les 2/3 (66,66%) pour agir seul (travaux,mise en location etc..).Pour vendre il faudra l'unanimité.
Le droit de partage sur la masse indivise (300000€) est de 2,5%.Les honoraires du notaire de 1%.Il faudra en effet un nouvel acte avec les 3 indivisaires restant enregistrés.
Vous devrez verser une somme d'argent appelée une soulte de 300000€/4=75000€ au frère qui vous vendra sa part indivise.Il quittera alors l'indivision qui ne comptera alors plus que trois indivisaires dont l'un,vous avec 50% de l'indivision.
Attention,avec 50%,vous ne ferez pas la loi dans cette maison.Il vous faudrait au moins les 2/3 (66,66%) pour agir seul (travaux,mise en location etc..).Pour vendre il faudra l'unanimité.
Le droit de partage sur la masse indivise (300000€) est de 2,5%.Les honoraires du notaire de 1%.Il faudra en effet un nouvel acte avec les 3 indivisaires restant enregistrés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...