Succession dans indivision
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ko2l2
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30 sept. 2014 à 11:31
Gasc - 30 sept. 2014 à 11:49
Gasc - 30 sept. 2014 à 11:49
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condorcet
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30 sept. 2014 à 11:46
30 sept. 2014 à 11:46
quel est la meilleure façon qu'ils succèdent sans trop de problemes financiers ?
Que votre frère soit décédé avant vos parents ou ultérieurement ne change pas la physionomie du règlement de l'indivision.
Ses enfants (vos neveux) recueillent ensemble les droits de leur père dans la succession de leurs grands-parents selon le mécanisme de la "représentation".
et sa femme a t elle automatiquement l'usufruit de notre résidence secondaire ?
Deux réponses :
-si les parents sont décédés avant votre frère, lors de son décès sa succession est revenue tant à son conjoint qu'aux enfants dans des proportions pouvant varier selon l'existence d'une donation au dernier vivant et de l'option que ce conjoint a pu faire ;
-si le décès de votre frère est antérieure à celui de ses parents, seuls ses enfants sont appelés à la succession de leurs grands-parents.
Que votre frère soit décédé avant vos parents ou ultérieurement ne change pas la physionomie du règlement de l'indivision.
Ses enfants (vos neveux) recueillent ensemble les droits de leur père dans la succession de leurs grands-parents selon le mécanisme de la "représentation".
et sa femme a t elle automatiquement l'usufruit de notre résidence secondaire ?
Deux réponses :
-si les parents sont décédés avant votre frère, lors de son décès sa succession est revenue tant à son conjoint qu'aux enfants dans des proportions pouvant varier selon l'existence d'une donation au dernier vivant et de l'option que ce conjoint a pu faire ;
-si le décès de votre frère est antérieure à celui de ses parents, seuls ses enfants sont appelés à la succession de leurs grands-parents.
Bonjour.Si votre frère est décédé, vous n'êtes plus en indivision avec lui, mais avec ses enfants et son épouse.
Vous possédez la moitié du bien en pleine propriété. L'autre moitié qui figurait dans la succession de votre frère, a été répartie entre ses enfants et son épouse dans des proportions que nous ignorons.En tout état de cause, si l'épouse a recueilli l'usufruit , elle tout autant de droits que vous pour jouir de ce logement.
Si vous voulez mettre fin à cette situation, ou bien vous rachetez les parts des autres indivisaires, ou bien vous vous entendez pour vendre le bien.
Vous possédez la moitié du bien en pleine propriété. L'autre moitié qui figurait dans la succession de votre frère, a été répartie entre ses enfants et son épouse dans des proportions que nous ignorons.En tout état de cause, si l'épouse a recueilli l'usufruit , elle tout autant de droits que vous pour jouir de ce logement.
Si vous voulez mettre fin à cette situation, ou bien vous rachetez les parts des autres indivisaires, ou bien vous vous entendez pour vendre le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...