Succession avec un enfant d'un autre lit

Résolu
elocin7534 Messages postés 4 Statut Membre -  
elocin7534 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est décédé. il avait été établi une donation au dernier vivant. il avait un enfant d'un premier mariage. Si je prends, comme me propose la notaire 1/4 en toute propriété, et 3/4 en usufruit. lors de la vente de mes biens que me reviendra-t-il ? .
Merci de votre réponse. S. Bondeau

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
la valeur de l'usufruit se calcul en fonction de votre age au moment de la vente
par exemple Moins de 51 ans révolus 60 % de la valeur
50% de la valeur pour les moins de 61 ans et ainsi de suite

en gros sur un bien de 100000
1/4 vous revient plus 60% ou 50% ... sur les 75000 restant.
0
elocin7534 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci de votre réponse sleepy
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
lors de la vente de mes biens que me reviendra-t-il ?
Avant toute chose, il sera utile de préciser si cette maison appartenait à votre mari uniquement, ou à vous 2.
0
elocin7534 Messages postés 4 Statut Membre
 
la maison nous appartenait à tous les 2 . merci de votre réponse. elocin
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
la maison nous appartenait à tous les 2
En + de ce qui vous a été indiqué ci-dessus correspondant à vos droits dans la succession, il convient d'y ajouter 50 % du prix de vente représentant vos droits de moitié dans la communauté.
0
elocin7534 Messages postés 4 Statut Membre > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
c'est bien clair : merci Condorcet.
0