Succession avec un enfant d'un autre lit

Résolu
elocin7534 Messages postés 4 Statut Membre -  
elocin7534 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est décédé. il avait été établi une donation au dernier vivant. il avait un enfant d'un premier mariage. Si je prends, comme me propose la notaire 1/4 en toute propriété, et 3/4 en usufruit. lors de la vente de mes biens que me reviendra-t-il ? .
Merci de votre réponse. S. Bondeau

2 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    la valeur de l'usufruit se calcul en fonction de votre age au moment de la vente
    par exemple Moins de 51 ans révolus 60 % de la valeur
    50% de la valeur pour les moins de 61 ans et ainsi de suite

    en gros sur un bien de 100000
    1/4 vous revient plus 60% ou 50% ... sur les 75000 restant.
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    1. elocin7534 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci de votre réponse sleepy
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    lors de la vente de mes biens que me reviendra-t-il ?
    Avant toute chose, il sera utile de préciser si cette maison appartenait à votre mari uniquement, ou à vous 2.
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    1. elocin7534 Messages postés 4 Statut Membre
       
      la maison nous appartenait à tous les 2 . merci de votre réponse. elocin
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    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      la maison nous appartenait à tous les 2
      En + de ce qui vous a été indiqué ci-dessus correspondant à vos droits dans la succession, il convient d'y ajouter 50 % du prix de vente représentant vos droits de moitié dans la communauté.
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      1. elocin7534 Messages postés 4 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        c'est bien clair : merci Condorcet.
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