Succession avec un enfant d'un autre lit
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elocin7534
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elocin7534 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 09:02
elocin7534 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 09:02
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2 réponses
sleepy00
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10 mars 2015 à 18:52
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la valeur de l'usufruit se calcul en fonction de votre age au moment de la vente
par exemple Moins de 51 ans révolus 60 % de la valeur
50% de la valeur pour les moins de 61 ans et ainsi de suite
en gros sur un bien de 100000
1/4 vous revient plus 60% ou 50% ... sur les 75000 restant.
par exemple Moins de 51 ans révolus 60 % de la valeur
50% de la valeur pour les moins de 61 ans et ainsi de suite
en gros sur un bien de 100000
1/4 vous revient plus 60% ou 50% ... sur les 75000 restant.
condorcet
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10 mars 2015 à 19:13
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lors de la vente de mes biens que me reviendra-t-il ?
Avant toute chose, il sera utile de préciser si cette maison appartenait à votre mari uniquement, ou à vous 2.
Avant toute chose, il sera utile de préciser si cette maison appartenait à votre mari uniquement, ou à vous 2.
elocin7534
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11 mars 2015 à 08:07
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la maison nous appartenait à tous les 2 . merci de votre réponse. elocin
condorcet
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11 mars 2015 à 08:20
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la maison nous appartenait à tous les 2
En + de ce qui vous a été indiqué ci-dessus correspondant à vos droits dans la succession, il convient d'y ajouter 50 % du prix de vente représentant vos droits de moitié dans la communauté.
En + de ce qui vous a été indiqué ci-dessus correspondant à vos droits dans la succession, il convient d'y ajouter 50 % du prix de vente représentant vos droits de moitié dans la communauté.
elocin7534
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condorcet
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11 mars 2015 à 09:02
11 mars 2015 à 09:02
c'est bien clair : merci Condorcet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2015 à 08:08