Vente d un bien en indivision avec usufruit et donation au derni
Résolu
dany5628
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dany5628 -
dany5628 -
Bonjour,
Mes 7 enfants et moi ( j'ai 68 ans)voulons vendre un bien que mon mari décédé avait reçu en héritage aprés notre mariage ,une donation au dernier vivant a été faite en 1972.quelle sera la part me reviendra aprés la vente .
Merci pour votre réponse
Mes 7 enfants et moi ( j'ai 68 ans)voulons vendre un bien que mon mari décédé avait reçu en héritage aprés notre mariage ,une donation au dernier vivant a été faite en 1972.quelle sera la part me reviendra aprés la vente .
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A voir également:
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
Et la répartition sur le premier bien n'était peut-être pas la même si ce n'était pas un bien propre à votre mari.
Si vous avez vendu avant 61 ans il valait 50%
A 68 ans il vaut 40%.
Mais si vous avez 1/4PP+3/4usufruit ce n'est pas pareil : vous obtiendrez 55%
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Cordialement .