Vente d un bien en indivision avec usufruit et donation au derni [Résolu]

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 dany5628 -
Bonjour,
Mes 7 enfants et moi ( j'ai 68 ans)voulons vendre un bien que mon mari décédé avait reçu en héritage aprés notre mariage ,une donation au dernier vivant a été faite en 1972.quelle sera la part me reviendra aprés la vente .
Merci pour votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Je crois que c est l usufruit , le notaire m a dit avoir choisi ce qui était le plus intéressant pour moi et lors de la vente d une maisonvenat aussi de cet heritage j ai perçu 50% de la vente
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Utilisateur anonyme
Il faut en être certain, car l'intérêt pour vous décroit avec l'âge... la valeur de l'usufruit baisse de 10% tous les 10 ans.

Et la répartition sur le premier bien n'était peut-être pas la même si ce n'était pas un bien propre à votre mari.
Si vous avez vendu avant 61 ans il valait 50%

A 68 ans il vaut 40%.
Mais si vous avez 1/4PP+3/4usufruit ce n'est pas pareil : vous obtiendrez 55%

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3573-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif
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Merci pour votre réponse qui m éclaire parfaitement ,
Cordialement .
Réponse 2 / 2

Bonjour,

Quel choix avez-vous fait suite à la donation au dernier vivant :
- usufruit ?
- 1/4 pleine propriété + 3/4 usufruit ?

Cdlt
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