Succession
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 20/03/2015 à 17:57
Modifié par Sorgin le 20/03/2015 à 17:57
Bonjour,
1) il faut connaître les droits de sa 2e épouse sur la succession de votre père : lui avait-il fait une donation au dernier vivant ? a-t'il laissé un testament ? son épouse a-t'elle eu le temps de choisir une option successorale si elle bénéficiait d'une donation au dernier vivant, laquelle ?
2) il faut connaître le régime matrimonial et le contenu de la succession de chacun : quels biens sont propres à chacun, quels biens sont communs ?
3) les 3 enfants de votre père sont ses héritiers réservataires donc doivent recevoir 3/4 de sa succession minimum, à affiner en fonction des droits de sa 2e épouse
4) les héritiers de sa 2e épouse seront ses frères et soeurs ou leurs descendants si les premiers sont décédés, et s'il n'y a personne à ce niveau ce seront ses oncles et tantes, puis ses cousins jusqu'au 6e degré
On ne peut pas être plus précis avec les informations que vous donnez, voyez le notaire.
Cdlt
1) il faut connaître les droits de sa 2e épouse sur la succession de votre père : lui avait-il fait une donation au dernier vivant ? a-t'il laissé un testament ? son épouse a-t'elle eu le temps de choisir une option successorale si elle bénéficiait d'une donation au dernier vivant, laquelle ?
2) il faut connaître le régime matrimonial et le contenu de la succession de chacun : quels biens sont propres à chacun, quels biens sont communs ?
3) les 3 enfants de votre père sont ses héritiers réservataires donc doivent recevoir 3/4 de sa succession minimum, à affiner en fonction des droits de sa 2e épouse
4) les héritiers de sa 2e épouse seront ses frères et soeurs ou leurs descendants si les premiers sont décédés, et s'il n'y a personne à ce niveau ce seront ses oncles et tantes, puis ses cousins jusqu'au 6e degré
On ne peut pas être plus précis avec les informations que vous donnez, voyez le notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par clemence le 20/03/2015 à 18:07
Cordialement.
20 mars 2015 à 18:18
Avec ou sans clause d'attribution intégrale ?
20 mars 2015 à 18:38
Modifié par Sorgin le 20/03/2015 à 18:49
L'autre moitié appartient à Madame et avec le 1/4 dont elle a hérité de son époux, ce qu'il en reste fait maintenant partie de la succession de Madame.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Connaissez-vous la famille de Madame ? parce que vous risquez d'avoir pas mal de difficultés à partager et disposer d'un bien immobilier qui se trouve pour plus de la moitié attendre la découverte des héritiers de Madame et l'accomplissement de leurs formalités.