Nue-propriété et partage d'usufruit éventuel avec mon beau-père
Résolu
Sylvie5966
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mrrgs -
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Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison et ils ont fait un contrat "au dernier de survivant". Mon père est décédé en 1995.
Ma mère s'est remariée en 2000 et a fait un contrat de mariage avec mon beau-père.
Elle est décédée. Comment va se passer la succession ? J'avais demandé conseil à un notaire, il y a un an ; pour lui j'avais la nue-propriété et la moitié de l'usufruit provenant du contrat de mes parents. Si c'est exact, comment cela se concrétise ? Dois-je demander un loyer à mon beau-père pour ma part d'usufruit ? Si oui, à partir de quand ? Pour le moment, c'est lui qui me réclame un loyer et le paiement des impôts (taxe d'habitation et taxe foncière).
Quelle est sa part sur la maison ?
A qui appartiennent les meubles ? Dois-je faire l'inventaire de la maison par un huissier ? Ou c'est au notaire de le faire ?
Je précise que je suis le seul enfant survivant et qu'il n'y a pas eu d'enfant du 2 ème lit. Mon beau-père a 5 enfants.
C'est une personne de 71 ans très méchante. Je suis en fauteuil roulant et la maison ne m'est pas accessible. C'est pour cela que je tiens à m'informer.
Merci d'avance pour votre aide.
Mes parents ont acheté une maison et ils ont fait un contrat "au dernier de survivant". Mon père est décédé en 1995.
Ma mère s'est remariée en 2000 et a fait un contrat de mariage avec mon beau-père.
Elle est décédée. Comment va se passer la succession ? J'avais demandé conseil à un notaire, il y a un an ; pour lui j'avais la nue-propriété et la moitié de l'usufruit provenant du contrat de mes parents. Si c'est exact, comment cela se concrétise ? Dois-je demander un loyer à mon beau-père pour ma part d'usufruit ? Si oui, à partir de quand ? Pour le moment, c'est lui qui me réclame un loyer et le paiement des impôts (taxe d'habitation et taxe foncière).
Quelle est sa part sur la maison ?
A qui appartiennent les meubles ? Dois-je faire l'inventaire de la maison par un huissier ? Ou c'est au notaire de le faire ?
Je précise que je suis le seul enfant survivant et qu'il n'y a pas eu d'enfant du 2 ème lit. Mon beau-père a 5 enfants.
C'est une personne de 71 ans très méchante. Je suis en fauteuil roulant et la maison ne m'est pas accessible. C'est pour cela que je tiens à m'informer.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Nue-propriété et partage d'usufruit éventuel avec mon beau-père
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Liquidation partage indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour. Pour pouvoir déterminer vos droits , il faut connaître:
-l'option que votre mère avait choisie au titre de la donation au dernier vivant lors de la succession de votre père;
-le régime matrimonial adoptée par votre mère lors de seconde union et l'existence ou non d'un testament ou d'une donation au dernier vivant entre elle et son second époux.
-l'option que votre mère avait choisie au titre de la donation au dernier vivant lors de la succession de votre père;
-le régime matrimonial adoptée par votre mère lors de seconde union et l'existence ou non d'un testament ou d'une donation au dernier vivant entre elle et son second époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Je suis encore plus inquiète car je ne savais pas qu'il y avait des options.
Au décès de mon père, nous n'avons pas contacté le notaire. Mais, d'après mes sources le contrat qu'elle a fait pour donné l'usufruit à mon beau-père a été fait dans le même cabinet de notaires que ce lui de mon père. Donc, je suppose aussi qu'elle a dû mettre à jour la succession. Je n'ai pas été contactée à l'époque, celà pourrait il laisser penser qu'elle ne l'a pas mis à jour ?
Si elle a fait une donation au dernier vivant à mon beau-père, de quels droits j'hérite ? Et est-ce que je peux réclamer la part de mon père à mon beau-père ?
1/ première hypothèse: la succession a bien été réglée et votre mère , acceptant la donation au dernier vivant, a opté pour:
- la 1/2 en pleine propriété
ou
-1/4 en PP et 3/4 en usufruit
ou
-la totalité en usufruit.
2/ seconde hypothèse ( peu probable à mon avis):
- Rien n'a été fait lors du décès de votre père.Dans ce cas, votre mère ne se serait pas prononcée sur l'option de la DDV avant son décès. deux conséquences possibles:
- la DDV comportait une clause limitant le droit d'option au seul donataire = donation caduque.
- la donation ne comportait pas cette clause: transmissibilité passive de l'action ( fondée sur les art 775 et 781 anciens - votre cas relève du régime ancien).Dans cette éventualité ce choix de l'option vous est transmis et vous pouvez l' exercer à la place de votre mère décédée.
C'est dire si la solution de votre problème passe avant tout par la reprise de la succession de votre père. Si vous savez qui est le notaire qui aurait pu régler la succession , adressez-vous à lui.Autre solution , vous adresser à la Conservation des hypothèques où l'on vous guidera pour effectuer des recherches.
J'ai une dernière question :
Le fait que la taxe foncière soit toujours au nom de mon père. Est ce assez pour en déduire que le contrat de mes parents n'a pas été mis à jour ?
A voir avec un notaire de votre choix en lui apportant un certificat de décès de votre père et , si vous l'avez, le livret de famille établi lors de l'union entre vos deux parents, et à défaut une copie de votre acte de naissance.Il pourra commencer à "débroussailler" cette affaire.