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Voiture dans succession non close depuis 6 ans

Résolu
Utilisateur anonyme - 15 mars 2015 à 21:01
 Utilisateur anonyme - 16 mars 2015 à 00:30
Bonjour,
J ai perdue mon papa en 2009.il avait fait bon nombres de credits revolving que ni moi.ni ma maman ne pouvions rembourser fautes de moyens financiers.nous avons donc renoncer a la succession en Mai 2009.reste mon frere aine qui 6 ans apres n as tjrs pas renoncer.ni pour ses enfants.a l epoque le notaire avait fait l etat des biens ( sans inventaire juste listing des comptes ) et ma demander la carte grise du vehicule dont il a fait photocopie.pour moi et ma maman a la presentation de notre renonciation les societes de credits ont abandonner les poursuites mais ont jamais rien intenter contre mon frere.qu en est t il de ces credits a present ? reste le vehicule au nom du papa qui dort depuis 6 ans sous une bache qu il faut malgre tout assurer.payer le loyer.que puis je faire legalement pour me debarasser de ce vehicule ? Merci de vos reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
15 mars 2015 à 21:14
que puis je faire legalement pour me debarasser de ce vehicule ?

A priori rien si vous avez renoncé à la succession. Maintenant ce véhicule, pourquoi vous gène t-il ? Il est chez vous ?
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Utilisateur anonyme
Modifié par sacha51100 le 15/03/2015 à 21:27
Oui le vehicule est sur un emplacement que je loue et je doit par le fait l assure pour l incendie.je souhaite recuperer l emplacement pour mon propre vehicule.je ne pouvais laisser ce vehicule sur la voie publique au risque de la voir embarquer par la fourriere.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
15 mars 2015 à 22:15
Et s'il est embarqué par la fourrière, où est le problème ? puisqu'il n'est pas à vous.

A votre place je le remettrais sur la voie publique.
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Utilisateur anonyme > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
15 mars 2015 à 22:22
Aucuns risques que l on nous demande de payer le pv et l enlevement ? Mon frere ayant pas renoncer ne serait ce pas a lui d assumer ce vehicule plutot qu as moi ? C est un vieux vehicule de 19 ans.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 15/03/2015 à 22:24
Oui, ce serait à lui, aucun risque pour vous.
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Utilisateur anonyme > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
15 mars 2015 à 22:29
Par contre le notaire m avais dit a l epoque que meme pour le deplacer il me fallait l autorisation ecrite de mon frere puisque seul heritier restant est ce vrai pour la mettre sur le parking en bas de chez moi et dois je en informer mon frere que le vehicule se trouve desormais sur la voie publique ? Nous sommes helas en mauvais termes depuis 6 ans
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