Usufruit
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manik3
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manik3 -
manik3 -
mon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut il disposer de cet argent?
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2 réponses
.peut il disposer de cet argent?
Le reste de ses jours votre beau-père disposent des biens recueillis dans la succession son défunt conjoint pour en recueillir les revenus, sans plus.
Le capital appartient toujours aux héritiers nus-propriétaires.
Le reste de ses jours votre beau-père disposent des biens recueillis dans la succession son défunt conjoint pour en recueillir les revenus, sans plus.
Le capital appartient toujours aux héritiers nus-propriétaires.
manik3
ok mais s il dépense cet argent comment peut -il reveir aux héritiers??
merçi pour la réponse!!.besoin d un petit suplément.peut il utiliser cet argent et si oui doit il le restituer,??
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