Usufruit

Résolu
manik3 -  
mon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut il disposer de cet argent?

2 réponses

  1.  condorcet
    .peut il disposer de cet argent?
    Le reste de ses jours votre beau-père disposent des biens recueillis dans la succession son défunt conjoint pour en recueillir les revenus, sans plus.
    Le capital appartient toujours aux héritiers nus-propriétaires.
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    1. manik3
      ok mais s il dépense cet argent comment peut -il reveir aux héritiers??
      0
  2. MANIK3
    merçi pour la réponse!!.besoin d un petit suplément.peut il utiliser cet argent et si oui doit il le restituer,??
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    1. condorcet
      peut il utiliser cet argent et si oui doit il le restituer,??
      Il ne peut faire autrement que de se servir le l'argent, mais il doit le restituer.
      Ce n'est pas un véritable usufruit mais un "quasi-usufruit".
      0
    2. manik3
      @condorcetmerçi pour l info!!!
      0

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