Usufruit

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manik3 Messages postés 3 Statut Membre -
manik3 - 22 mars 2015 à 22:01

mon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut il disposer de cet argent?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

.peut il disposer de cet argent?
Le reste de ses jours votre beau-père disposent des biens recueillis dans la succession son défunt conjoint pour en recueillir les revenus, sans plus.
Le capital appartient toujours aux héritiers nus-propriétaires.
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1. manik3
  
  ok mais s il dépense cet argent comment peut -il reveir aux héritiers??
  
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Réponse 2 / 2
MANIK3

merçi pour la réponse!!.besoin d un petit suplément.peut il utiliser cet argent et si oui doit il le restituer,??
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1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376
  
  peut il utiliser cet argent et si oui doit il le restituer,??
  Il ne peut faire autrement que de se servir le l'argent, mais il doit le restituer.
  Ce n'est pas un véritable usufruit mais un "quasi-usufruit".
  
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  1. manik3 > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    merçi pour l info!!!
    
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Usufruit

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