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Usufruit

Résolu
manik3 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015 - 20 mars 2015 à 20:17
 manik3 - 22 mars 2015 à 22:01
mon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut il disposer de cet argent?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 mars 2015 à 08:02
.peut il disposer de cet argent?
Le reste de ses jours votre beau-père disposent des biens recueillis dans la succession son défunt conjoint pour en recueillir les revenus, sans plus.
Le capital appartient toujours aux héritiers nus-propriétaires.
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manik3
22 mars 2015 à 00:46
ok mais s il dépense cet argent comment peut -il reveir aux héritiers??
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Réponse 2 / 2
MANIK3
22 mars 2015 à 01:11
merçi pour la réponse!!.besoin d un petit suplément.peut il utiliser cet argent et si oui doit il le restituer,??
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 mars 2015 à 07:42
peut il utiliser cet argent et si oui doit il le restituer,??
Il ne peut faire autrement que de se servir le l'argent, mais il doit le restituer.
Ce n'est pas un véritable usufruit mais un "quasi-usufruit".
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manik3 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
22 mars 2015 à 22:01
merçi pour l info!!!
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