TVA 7% entreien des espaces vert pour des copropriétaires
beatrice cf
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 nov. 2012 à 14:58
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 nov. 2012 à 14:58
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Rochat1
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16 nov. 2012 à 14:58
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Bonjour,
Non car dans ces prestations, il n'y a pas de fournitures. Donc la TVA sera au taux de 19,6%.
Cdlt.
Non car dans ces prestations, il n'y a pas de fournitures. Donc la TVA sera au taux de 19,6%.
Cdlt.
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