TVA 7% entreien des espaces vert pour des copropriétaires
beatrice cf
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2012
-
9 nov. 2012 à 18:46
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 nov. 2012 à 14:58
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 nov. 2012 à 14:58
A voir également:
- TVA 7% entreien des espaces vert pour des copropriétaires
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Cerfa 13750*7 - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Travailler 7 jours consécutifs à cheval sur 2 semaines - Forum salariés
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
16 nov. 2012 à 14:58
16 nov. 2012 à 14:58
Bonjour,
Non car dans ces prestations, il n'y a pas de fournitures. Donc la TVA sera au taux de 19,6%.
Cdlt.
Non car dans ces prestations, il n'y a pas de fournitures. Donc la TVA sera au taux de 19,6%.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...