Sortir du chauffage collectif
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire qui veut sortir du chauffage collectif, à quelle majorité le vote doit s'effectuer ?
Je vous remercie de votre réponse.
Dans l'attente,
recevez mes salutations distinguées
Un copropriétaire qui veut sortir du chauffage collectif, à quelle majorité le vote doit s'effectuer ?
Je vous remercie de votre réponse.
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A voir également:
- Sortir du chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...