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Demande renseignements sur droits du syndic

cath1951 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 13:38
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 nov. 2012 à 15:03
Bonjour,

Pouvez m'indiquer svp si un syndic à le droit d'introduire dans une assemblée extraordinaire non réglée par la copropriété mais par la mairie, des travaux demandant un corum important

2°un syndic a t'il le droit de faire de la publicité en tant qu'agent immobilier,dans une propriété dont il a la gérance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
12 nov. 2012 à 15:03
Bonjour,

Lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinataire, seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être débattus.

Question N° 2,

Si le syndicat des copriopriétaires n'a pas autorisé cette publicité, alors non, il n'a pas le droit d'afficher quoi que ce soit.
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