Rappel de charges abusif

tuco90 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 14:06
 Utilisateur anonyme - 12 nov. 2012 à 05:45
Bonjour,

Je loue un appartement dans une petite copropriété depuis décembre 08. Début 2009, la chaudière commune au fioul à été remplacée par une chaudière électrique.
Aujourd'hui, le propriétaire de mon logement me demande un rappel de charges de 630€ justifié par une importante régularisation (env 3000€) demandée au syndicat de copropriété par la société EDF.
Apparemment, suite au changement d'énergie pour la production commune d'eau chaude, le syndic n'a jamais changé l'abonnement EDF de la copropriété.
La répartition de ce rappel est donc calculée en fonction des compteurs d'eau chaude des 3 dernières années. La copropriété n'étant pas totalement occupée durant cette période, je dois une somme importante qu'il m'est demandé de régler sans délais.
Pensez vous que ce rappel est justifié?
Merci de votre attention

5 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
11 nov. 2012 à 15:52
Les copropriétaires ont il autorisés en AG le changement de la chaudière ?

Quelle est la limite d'engagement DE CHARGES du syndic sans autorisation de l'AG ?

Est que l'absence des changement de l'abonnement du contrat EDF explique ce supplément de charges de chauffage ?

Les charges de la nouvelle chaudière éléctriques sont elles plus élevées que la précédente ?
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tuco90 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 19:39
Oui, le changement à été fait avec tous les accords.
Je ne connais pas la limite d'engagement de charges et selon les calculs du syndic, la nouvelle chaudière reviendrait au même que l'ancienne du point de vue des charges demandées aux résidents.
Le syndic à reçu un rappel de paiement sur la consommation électrique commune des trois dernières années. Seulement durant ces années, le paiement du fioul à continué à être retiré des charges.
Pour moi mon décompte de charges n'est pas compréhensible et les explications du syndic encore moins.
Le ton est monté et je ne recevrai aucune réponse supplémentaire de la part du syndic.
Quand au propriétaire de mon logement, n'habitant pas la copropriété, il se contente de coup de fil sporadiques et s'avoue incapable de me fournir l'explication de mon décompte.
Je suis perdu (et harcelé par le syndic)...
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
11 nov. 2012 à 19:49
Il ne paut pas avoir cumul d'appels de fonds consernant le fioul après changement de la chaudière et en même temps que les charges d'électricité.

Le problème il n'y a que le propriétaire de l'appartement qui peut vérifier les charges du syndicat.


Que disent les autres copropriétaires occupant leur appartement ?

N'agissez pas seul .

Déplacez vous à ses bureaux pour qu'il justifie précisément l'origine de l'appel de fonds complémentaires.

le propriétaire doit justifier des sommes réclamées.
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2012 à 20:19
bonjour , même si la copropriété n'est pas entièrement occupée, chaque copropriétaire doit payer sa part de charges, donc ça ne se répercute pas sur vous.

Le fonctionnement d'une chaudière électrique revient plus cher que celui d'une à mazout, c'est sûr.

Il aurait mieux valu passer au chauffage individuel, au moins chacun chauffe comme il veut.

"Les charges de mazout ont été prélevées" ce ne sont pas des charges que vous payez chaque mois, mais une provision pour charge, suivant une estimation.
Et si la chaudière à mazout n'était plus là, ces provisions pour charges étaient destinées à payer l'électricité de la chaudière.

Qui a décidé de remplacer la chaudière à fuel par une électrique ??? c'est de la folie douce, surtout si la copropriété n'est pas super isolée, ce qui doit être le cas.
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tuco90 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 20:52
Merci de vos réponses.

Le syndic est assuré par un des propriétaire. Il y a quelques temps alors que nous étions encore en relativement bon termes, j'ai eu accès au rappel EDF et au fichier excel du syndic. Je me suis apercu que la copropriété paie 3000€/an pour l'électricité des communs et que EDF leur demande 3000€ de régul sur 2010 et 2011 cette année. Sortant de mes gonds, le syndic m'avoue oralement que ces 3000€ englobaient le fioul et que l'électricité ne représente que 800€/an.
Ne pouvant pas en sortir plus, je n'ai pas eu d'autres explications.
Suite à cela, j'ai reçu une lettre d'insultes du président du syndic sans rapport avec "l'affaire". Une main courante a été enregistrée par la gendarmerie contre la personne. Toute nouvelle explication est donc exclue.
Quand au propriétaire du logement, il est totalement dépassé. Il s'obstine néanmoins à me réclamer la somme.
Les autres locataires ne restent jamais longtemps et une petite part des propriétaires pensent que le président du syndic est cinglé et ne pense qu'à vendre leur logement. La majorité sont des personnes agées plutôt satisfaites...

Se pourrait-il que le président du syndic détourne de l'argent des propriétaires les plus vulnérables?
Ce n'est qu'une interrogation personnelle, pas une accusation.
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tuco90 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 20:59
N.B. Ceci concerne la production d'eau chaude sanitaire. Le chauffage du logement est individuel.
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mais si l'eau chaude est collective, il devrait y avoir un compteur d'eau chaude pour chaque logement, et chacun paierait en fonction de sa conso relevée au compteur.
Ce n'est pas une chaudière électrique, mais un gros cumulus alors ???

Il vaudrait mieux appeler les choses par leur nom, sinon on s'égare.

La conso moyenne d'une famille de 4 personnes avec un cumulus individuel en tarif heures creuses est évaluée à 15 euros/mensuel environ.

Vous avez la chance (si l'on peut dire) de n'être que locataire, donc fuyez de cette location.
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