Menace par le syndic actuel d'un syndic judiciaire ...

Mais vous avez bien engagé votre nouveau syndic ? Si oui, il se présente à l'assemblé général et il reprend l'assemblé apres le départ de l'ancien syndic
Cela se passe en même temps que l'assemblé la passation du nouveau syndic
Un syndic ne peut pas nommer un syndic judiciaire, cela est impossible

Tenez , à lire
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
Une assemblée qui n'arrive pas à élire un syndic
Dans certains cas, une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas élire un syndic. Par exemple : l'assemblée générale révoque le syndic en place sans avoir prévu de remplaçant !

Si la copropriété se retrouve ainsi sans syndic, la loi impose la désignation d'un syndic provisoire par voie judiciaire. C'est l'article 46 du décret du 17 mars 1967 qui s'applique dans ce cas. Citons-le :

" À défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le Président du Tribunal de Grande Instance désigne le syndic (note de l'ARC : ce peut être un syndic professionnel ou un administrateur judiciaire) par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du Conseil syndical ".

À noter que, dans un tel cas, la loi prévoit que SEUL un copropriétaire peut agir, ce qui veut dire que le syndic sortant ne peut pas saisir le tribunal. Beaucoup de syndics (qui menacent de mettre la copropriété sous administration judiciaire s'ils ne sont pas réélus) ne le savent pas ou font comme s'ils ne savaient pas. Par contre, pour vous, c'est bon à savoir.

Voici néanmoins un bon moyen d'échapper à l'administrateur judiciaire : iI suffit qu'un copropriétaire se fasse élire syndic " bénévole " durant l'assemblée générale ; celui-ci n'ayant en effet pas de contrat d'honoraires à soumettre à l'assemblée générale, un bénévole pourra être élu même si sa candidature n'a pas été prévue.

Ce syndic " bénévole " pourra juste se contenter de convoquer une nouvelle assemblée générale pour élire un autre syndic.

Une copropriété sans syndic
Si la copropriété n'a pas ou plus de syndic (exemple : un syndic a démissionné au cours de son mandat), ce n'est pas l'article 46 qui s'applique, mais l'article 47 du décret. Dans ce cas, tout " intéressé " (même s'il n'est pas copropriétaire, donc), peut saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l'ancien syndic et de convoquer une assemblée générale.

Voici le texte de l'article 47 :

" Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat, et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic.

Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale ".

"Mais nous allons profiter de cette assemblée Générale pour élire un nouveau C.S"


Pour élire un nouveau CS , il faut que ce sujet figure dans dans l'ordre du jour parmi les résolutions à voter sinon c'est impossible.

L'actuel président du Conseil syndical n'exerce pas ses fonctions alors le syndic en profite.

il faut voter le budget prévisionnel après avoir valider son contenu ce n'est forcément la version du syndic il est possible de modifier les chiffres

Bjr Lucini,
Oui oui le vote d'un nouvaux CS figure dans la convocation de l'AG

Alors il faut bien choisir les membres du CS ils peuvent avoir un forte influence sur la gestion de la copropriété.

Que ceux-ci s'informent sur le rôle du conseil syndical pour mener à bien leurs missions

Il n'y a pas besoin d'être syndic pour rédiger un PV il faut le préparer à l'avance pour ne remplir que le résultat des votes de chaque résolution au cours de la séance.

Ne laisser pas le syndic rédiger le PV dès maintenant exiger un vote pour le sécrétaire de séance, souvent le syndic omet ce vote

"en ce qui concerne de rédigé le procès-verbal, est ce que celui ci doit être rédigé sur le moment même ?"

Le PV d' AG doit être rédigé et signé en fin de séance, pas le lendemain

Combien de copropriétaires dans votre syndicat ?

Quel est le montant actuel des honoraires ( forfait) du syndic

Merci Lucini !!
Nous somme 9 Copropriétaires
Es le montant inscrit sur le prochain mandat est 1500 Ers
Une fois le PV rédigé et signé, on le remet donc au syndic ? qui s'occupe donc de l'envoyé a tous ?

Un forfait de 1 500 € pour 9 lots n'est pas excessif.

il reste seulement un problème de gestion de la copropriété

Pourquoi ne pas opter pour le syndic bénévole ?

ne comptez pas sur le syndic pour diffusez le PV .

Vous pouvez le remettre en main propre pour signature de chaque copropréiétaire sur une lste d'émargement

Bonjour Lucini, Merci pour ces précisions...
Nous voulons changer de syndic par ce que celui-ci fait des travaux à tout va, sans consultation du conseil syndical ou même de vote en assemblée générale.
( le mandat se termine en Aout 2013 ) ... Donc si je comprend bien ..... lors de la prochaine AG, lorsque on nous demande de voté la nomination du secrétaire, on peut refusé la candidature du syndic , et élire une personne de la copropriété ? ( un propriétaire ) afin de garder tout pouvoir de l'AG ???? mais en ce qui concerne de rédigé le procès-verbal, est ce que celui ci doit être rédigé sur le moment même ????
Le membre choisi peut prendre des notes, et le rédigé au propre chez lui ? puis donc c'est a lui la charge de l'envoyé au autres membre de la copro?
que devient le syndic dans tout ça ??? Peut il se retourner contre nous ? ( nous faire un mauvais coup )
Nous allons aussi lui refusé le quitus ...

Vraiment merci à tous pour vos info !!!!
Bien Cordialement

PS : a oui j'ai oublié ... il faudra egalement faire parvenir un double au syndic ????

Bonjour
Mais pourquoi ne dites vous pas au nouveau syndic d'etre présent à l'assemblé général afin qu'il reprenne la co propriété en main et qui vous conseillera aussi ?

.... Il serra present !!! mais est ce qu'il a le droit d'apporter sa science le jour J ? car nous avons decidè a l'unanimité que ce serra lui mais.... vu que nous somme toujours sous le mandat du syndic actuel,on peut pas dire qu'il a les pleins pouvoir ('Le nouveau Syndic) ! est ce que le syndic actuel peut lui demander de quité les lieux ?

Re
Je n'avais pas vu que votre contrat avec votre syndic vous liait jusqu'en aout 2013.
Donc, demandez à votre nouveau syndic comment vous pourriez procéder puisqu'il n'a pas fait l'assemblé général dans les temps (en aout 2012) .

.... Et bien, il m'a dit que le mieux serait de terminer le mandat, le temps qu'il face une nouvelle AG ..... il m'a egalement dit qu'il était en retard d'une assemblée générale.....

Bonjour Lucini ....

J'avoue ne pas comprendre lorsque vous me dite qu'il a le droit de nous mettre dans les main d'un syndic judiciaire, car entre "menace" et ce qu'il peu faire.......

l'article 46 du 17 mars 1967 est clair a ce sujet :

" Si la copropriété se retrouve SANS syndic, la loi impose la désignation d'un syndic provisoire par voie judiciaire , "sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires" ou "sur requête d'un ou plusieurs membres du Conseil syndical ".

À noter que, dans un tel cas, la loi prévoit que "SEUL" un copropriétaire peut agir, ce qui veut dire que le syndic sortant ne peut pas saisir le tribunal....

( http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm )

De plus, nous n'avons pas l'intention de rester sans syndic, nous voulons bien sur terminer son mandat pour nous éviter des coup fourbe de ça part, le temps qu'il face une nouvelle assemblée générale, pour justement mettre à l'ordre du jour la candidature du nouveau syndic.

Chose que nous avons fait, mais il a était plus rapide que nous, ils nous a envoyé rapidement la convocation de L'A.G avant qu'il reçoive nos recommandé ( à 2 jours d'intervalle) .

Ou alors, si celui-ci décide de démissionner ( ce qui au final serait vraiment bien ) , iI nous suffira d'élire syndic " bénévole " durant l'assemblée générale " même si sa candidature n'a pas été prévue" afin de nous éviter toute menace de Syndic Judiciaire.

Voila comment nous allons nous y prendre :

1 - Nommer un secrétaire par un copropriétaire afin qu'il puisse rédiger le P.V et éviter toute malveillance du syndic.

2 - Refus des comptes de l'exercice de l'année qui l'a dépasser de 1000 Ers ainsi que le budget prévisionnel. ( sans aucune autorisation du C.S ou demande en assemblée générale , qui est obligatoire selon la CRC )

3 - Refus du quitus, car même si celui-ci n'a aucune incidence sur son contrat , nous ne l'acquittons pas de ces comptes

4 - " Autres question ou souhaits des copropriétaires ( sans vote ) "mentionner a la fin de la convocation de la prochaine assemblée générale :

Proposition de la candidature du nouveau syndic pour la prochaine assemblée générale,accompagnée du nouveau contrat.

Concernant la rédaction du Procet verbal, je pense que je vais tout simplement récupérer celle de l'année dernière pour reprendre quelques phrase et article, et le faire a l'avance, le présenter a toute la copro. pour voir si tout le monde est d'accord afin que le jour de l'assemblée tout soit déjà fait .

.

Sur vos propositions.

Point 1 d' accord, en outre il faut aussi bien choisir le Président car c'est qui dirige l'A G et pas le syndic .

Point 2 il est absurde de refuser les comptes car c'est préjudiciable pour le syndicat , ensuite toutes les opérations de l'année ne sont pas contestables il faut refuser que telle ou telle opérations avce un motif de contestation fondé..

Point 3 Refus du quitus OK .

Point 4 : l'AG ne peut voter que sur les points mis à l'ordre du jour du syndic , rien d'autre;

Il est préférable de laisser le syndic terminer son mandat jusqu'au mois d'aout 2013 et s'il propose sa réélaction à celle de novembre il faudra refuser pour cela il faut une majorité.

Vous pouvez aussi choisir ensuite un syndic bénévole parmi les copropriétaires car il s'agit d'une petite copropriété. la syndic bénavole peut être indemniser du temps passé cela reviendra moins cher aux copropriétaitaires ?

Que fait le président du conseil syndical ? il est aux abonnés absents ?

Merci Lucini ,
Pour le point 1 : je serait moi même le président de séance.
Pour le point 2 : Il a tout de même dépasser le budget prévu de 1000 Ers, les motifs fondé sont: aucune autorisation faite auprès d"une assemblée générale ni aux C.S.
Malgré cela, vous me conseillez toujours d'approuver ces comptes ?
Pour le point 3 : Ok
Nous allons le laisser jusqu'à la fin de son mandat, et refusé donc a la prochaine assemblée générale le renouvellement du mandat à l'unanimité.
Concernant me président du C.S, je dois vous avouée quel a était élus comme sans savoir a tout ce que cela pouvait représenté.
Puis nous fesions confiance a ce syndic....
Comme quoi....
Mais nous allons profiter de cette assemblée Générale pour élire un nouveau C.S

Il faut approuver les comptes avec une réctification portant sur une charge contestée que le syndic aura engagé sans autorisation de l'AG

Le refus des comptes est grave cae il empêche l'exigibilité des comptes des copropriétaires.
le refus des comptes dans leur globalité va provoquer un grave problème de trèsorerie.

Auditer les comptes du syndic et trouver une ou des opérations vrai.ment contestable..

le dépassement de 1 000 € en soi n'est pas un motif il faut que l'opération engagée par le syndic soit litigieuse

Le syndic doit soumettre l'ordre du jour de l'AG au Président du conseil syndical avant convocation

Je comprend ... que me conseillez vous alors comme formule pour le procet verbal ???
Car tous nous somme vraiment contre ce chiffre mais puisque vous me dite que ça peux avoir des conséquence assez grave...
" L'assemblée générale, après en avoir délibéré approuve le budget du ..../.../2012 au ...../..../2013 mais ........?????? (nous contestons un appel urgent travaux qui n'était pas du-tout urgent, ou cela na jamais était voté d'une somme de 633 Ers et bien d'autre chose encore)

Bonjour,
Oui... donc l'une des solution serait de terminer le mandat, le temps qu'il face une nouvelle assemblée, et mettre a l'ordre du jour le nouveau syndic.
merci !
Bien Cordialement

" oui...." il ne peut avoir de vote "