Goudronnage chemin d'accès.

taupekiller Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 18:22
taupekiller Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 18:21
Bonjour,
nous sommes 3 propriétaires d'une parcelle d'accès à nos terrains. Mes voisins veulent le faire goudronner. Je trouve que ce n'est pas nécessaire et surtout très cher, surtout qu'à l'achat des terrains, il y a 3 ans, nous avions déjà fait empierrer et mettre du gravier sur cet accès. Est-ce que je peux m'opposer à ce goudronnage ou la majorité l'emporte-t-elle ?
Merci d'avance.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
16 nov. 2012 à 14:40
Bonjour,
Ce chemin est en quelque sorte en copropriété ? Alors, c'est la majorité qui l'emporte.
Cdlt.
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taupekiller Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
17 nov. 2012 à 10:34
Bonjour,
merci pour la réponse. En relisant l'acte notarié, cette parcelle est en indivision forcée. Est-ce que cela change quelque chose à mon problème parce que je n'ai pas envie de payer pour quelque chose qui me semble inutile (le chemin est tout à fait pratiquable...). Visiblement mes voisins ont des gouts de luxe et pas les mêmes moyens que moi...
Merci d'avance.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
19 nov. 2012 à 13:27
Bonjour,

En indivision forcée,il semblerait, je dis bien il semblerait que pour réaliser des travaux de cette importance, l'unanimité doit être requise. Par contre rien n'interdit aux deux autres voisins d'ester en justice et là, le juge peut être amené à suivre leur requête. Je vous conseille vivement de contacter l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous avez des juristes comme interlocuteur.
Cdlt.
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taupekiller Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:21
Merci pour l'info.
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