Goudronnage chemin d'accès.
taupekiller
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taupekiller Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes 3 propriétaires d'une parcelle d'accès à nos terrains. Mes voisins veulent le faire goudronner. Je trouve que ce n'est pas nécessaire et surtout très cher, surtout qu'à l'achat des terrains, il y a 3 ans, nous avions déjà fait empierrer et mettre du gravier sur cet accès. Est-ce que je peux m'opposer à ce goudronnage ou la majorité l'emporte-t-elle ?
Merci d'avance.
nous sommes 3 propriétaires d'une parcelle d'accès à nos terrains. Mes voisins veulent le faire goudronner. Je trouve que ce n'est pas nécessaire et surtout très cher, surtout qu'à l'achat des terrains, il y a 3 ans, nous avions déjà fait empierrer et mettre du gravier sur cet accès. Est-ce que je peux m'opposer à ce goudronnage ou la majorité l'emporte-t-elle ?
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour,
Ce chemin est en quelque sorte en copropriété ? Alors, c'est la majorité qui l'emporte.
Cdlt.
Ce chemin est en quelque sorte en copropriété ? Alors, c'est la majorité qui l'emporte.
Cdlt.
Bonjour,
merci pour la réponse. En relisant l'acte notarié, cette parcelle est en indivision forcée. Est-ce que cela change quelque chose à mon problème parce que je n'ai pas envie de payer pour quelque chose qui me semble inutile (le chemin est tout à fait pratiquable...). Visiblement mes voisins ont des gouts de luxe et pas les mêmes moyens que moi...
Merci d'avance.
merci pour la réponse. En relisant l'acte notarié, cette parcelle est en indivision forcée. Est-ce que cela change quelque chose à mon problème parce que je n'ai pas envie de payer pour quelque chose qui me semble inutile (le chemin est tout à fait pratiquable...). Visiblement mes voisins ont des gouts de luxe et pas les mêmes moyens que moi...
Merci d'avance.
Bonjour,
En indivision forcée,il semblerait, je dis bien il semblerait que pour réaliser des travaux de cette importance, l'unanimité doit être requise. Par contre rien n'interdit aux deux autres voisins d'ester en justice et là, le juge peut être amené à suivre leur requête. Je vous conseille vivement de contacter l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous avez des juristes comme interlocuteur.
Cdlt.
En indivision forcée,il semblerait, je dis bien il semblerait que pour réaliser des travaux de cette importance, l'unanimité doit être requise. Par contre rien n'interdit aux deux autres voisins d'ester en justice et là, le juge peut être amené à suivre leur requête. Je vous conseille vivement de contacter l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous avez des juristes comme interlocuteur.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...