Charges d'escalier et ascenseur
pppp37
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement au 3ème étage
l'immeuble en question compte 3 étages et au total 6 appartements
à l'origine, il n'y avait que des particuliers
aujourd'hui, je suis le seul particulier présent
les autres lots sont aujourd'hui détenus par des professionnels (2 dentistes et 6 kinés qui reçoivent une clientèle importante qui utilise régulièrement l'ascenceur )
or, la répartition des quote-parts n'a pas été remise en cause et suis affecté de 2700 / 10 000 tantièmes
en clair j'assume à moi seul 27% des charges d'ascenseurs et escaliers
récemment une décision d'assemblée a donné l'accord pour des travaux de mise aux normes de l'ascenseur s'élevant à 35 000 €
auxquels s'ajoutent 3 000 € de mission de suivi des travaux (à voter lors de la prochaine AG en décembre prochain)
par ailleurs, des travaux de peinture seront soumis au vote de l'AG de décembre à hauteur de
6 000 € (là encore je supporte les 27 % !)
au total, ma participation à tous ces travaux s'élève à plus de 12 000 € !!!
2 questions en principal :
1) puis-je m'opposer à ces travaux ?
2) puis-je demander une révision de répartition des charges en raison de la nouvelle affectation des lots ?
merci pour vos réponses
je suis propriétaire d'un appartement au 3ème étage
l'immeuble en question compte 3 étages et au total 6 appartements
à l'origine, il n'y avait que des particuliers
aujourd'hui, je suis le seul particulier présent
les autres lots sont aujourd'hui détenus par des professionnels (2 dentistes et 6 kinés qui reçoivent une clientèle importante qui utilise régulièrement l'ascenceur )
or, la répartition des quote-parts n'a pas été remise en cause et suis affecté de 2700 / 10 000 tantièmes
en clair j'assume à moi seul 27% des charges d'ascenseurs et escaliers
récemment une décision d'assemblée a donné l'accord pour des travaux de mise aux normes de l'ascenseur s'élevant à 35 000 €
auxquels s'ajoutent 3 000 € de mission de suivi des travaux (à voter lors de la prochaine AG en décembre prochain)
par ailleurs, des travaux de peinture seront soumis au vote de l'AG de décembre à hauteur de
6 000 € (là encore je supporte les 27 % !)
au total, ma participation à tous ces travaux s'élève à plus de 12 000 € !!!
2 questions en principal :
1) puis-je m'opposer à ces travaux ?
2) puis-je demander une révision de répartition des charges en raison de la nouvelle affectation des lots ?
merci pour vos réponses
2 réponses
bonjour
les travaux de remise aux normes des ascenseurs auraient dû être fait pour fin 2012.
mais les quelques entreprises spécialisées du secteur n'étant pas en mesure de faire face aux échéances , aidées en celà par les associations ( au niveau national )de propriétaires , les sociétés de gestion de biens , ont fait pression auprès des ministères concernés pour retarder cette mise aux normes à 2015 au plus tard.
donc t'opposer à la remise aux normes de ton ascenseur , tu ne peux pas.
pour les travaux de peinture , tu peux t'y opposer , mais si tu es tout seul , tu seras minoritaire
concernant la répartition des charges.
pour modifier cette répartition ; il faudrait modifier le règlement de copropriété.
cette modification ne peut se faire que par un vote à une AG et à l'unanimité de tous les copropriétaires
là , c'est pas gagné
les travaux de remise aux normes des ascenseurs auraient dû être fait pour fin 2012.
mais les quelques entreprises spécialisées du secteur n'étant pas en mesure de faire face aux échéances , aidées en celà par les associations ( au niveau national )de propriétaires , les sociétés de gestion de biens , ont fait pression auprès des ministères concernés pour retarder cette mise aux normes à 2015 au plus tard.
donc t'opposer à la remise aux normes de ton ascenseur , tu ne peux pas.
pour les travaux de peinture , tu peux t'y opposer , mais si tu es tout seul , tu seras minoritaire
concernant la répartition des charges.
pour modifier cette répartition ; il faudrait modifier le règlement de copropriété.
cette modification ne peut se faire que par un vote à une AG et à l'unanimité de tous les copropriétaires
là , c'est pas gagné
La législation juridique et financière évolue en permanence...