Probleme ventilation de charges -suite
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lantnahc
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En fait ce n'est pas tres clair.Ce qui me gene c'est effectivement que les charges aient été ventilées par batiment apres le vote. Jusqu'a ce jour toutes les charges qu'elles concernent l'un ou l'autre des batiments(travaux sur toiture, assainissement d'un appartement...)' ont toujours été considerées comme communes et partagées en 1000émé generaux.
Le reglement dit que les decisions sont prises en AG, chacun disposant d'un nombre de voix egal a sa quote part dans les parties communes, sauf
-votes partiels. Les depenses d'un batiment, corps de batiment, sont a la charge des co-proprietaires dont les lots forment le dit batiment. Dans ce cas les co-pro des lots sus-dits prennent seuls part au vote concernant les depenses ci-dessus.Chacun dispose alors d'un nombre de voix proportionnel a sa quote part dans le batiment.
Il n'y a pas eu de vote par batiment, est ce normal?,
En fait ce n'est pas tres clair.Ce qui me gene c'est effectivement que les charges aient été ventilées par batiment apres le vote. Jusqu'a ce jour toutes les charges qu'elles concernent l'un ou l'autre des batiments(travaux sur toiture, assainissement d'un appartement...)' ont toujours été considerées comme communes et partagées en 1000émé generaux.
Le reglement dit que les decisions sont prises en AG, chacun disposant d'un nombre de voix egal a sa quote part dans les parties communes, sauf
-votes partiels. Les depenses d'un batiment, corps de batiment, sont a la charge des co-proprietaires dont les lots forment le dit batiment. Dans ce cas les co-pro des lots sus-dits prennent seuls part au vote concernant les depenses ci-dessus.Chacun dispose alors d'un nombre de voix proportionnel a sa quote part dans le batiment.
Il n'y a pas eu de vote par batiment, est ce normal?,
A voir également:
- Probleme ventilation de charges -suite
- Ventilation wc obligatoire - Forum Habitation
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
1 réponse
restez sur votre question initiale merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5926306-probleme-de-charges-dans-une-copropriete-urgent#2
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