Probleme ventilation de charges -suite

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lantnahc Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 16 nov. 2012 à 12:22
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 nov. 2012 à 12:24
Bonjour,
En fait ce n'est pas tres clair.Ce qui me gene c'est effectivement que les charges aient été ventilées par batiment apres le vote. Jusqu'a ce jour toutes les charges qu'elles concernent l'un ou l'autre des batiments(travaux sur toiture, assainissement d'un appartement...)' ont toujours été considerées comme communes et partagées en 1000émé generaux.
Le reglement dit que les decisions sont prises en AG, chacun disposant d'un nombre de voix egal a sa quote part dans les parties communes, sauf
-votes partiels. Les depenses d'un batiment, corps de batiment, sont a la charge des co-proprietaires dont les lots forment le dit batiment. Dans ce cas les co-pro des lots sus-dits prennent seuls part au vote concernant les depenses ci-dessus.Chacun dispose alors d'un nombre de voix proportionnel a sa quote part dans le batiment.
Il n'y a pas eu de vote par batiment, est ce normal?,

1 réponse

kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
16 nov. 2012 à 12:24
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