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Rochat1
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10 janv. 2012 à 14:45
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Bonjour,
En fait celui qui ne veut pas payer trouve ou essaie de trouver une issue de sortie, c'est bien connu.
J'ai cru comprendre que la fuite se situait dans la dalle au niveau de votre appartement et après votre compteur donc "chez vous". Si tel est le cas, vous devrez faire réparer à vos frais. Quant au vice caché, la fuite est peut-être cachée mais ce n'est pas à considérer comme étant un vice ! Qu'est-ce que vous avez tous avec les vices cachés ? Comment voulez-vous que l'ex propriétaire puisse imaginer que 5 semaines après votre emménagement un tuyau allait se percer ? Vous n'êtes pas le premier à qui cela arrivera si toutes les alimentations en eau sont situées en dalle.
En fait celui qui ne veut pas payer trouve ou essaie de trouver une issue de sortie, c'est bien connu.
J'ai cru comprendre que la fuite se situait dans la dalle au niveau de votre appartement et après votre compteur donc "chez vous". Si tel est le cas, vous devrez faire réparer à vos frais. Quant au vice caché, la fuite est peut-être cachée mais ce n'est pas à considérer comme étant un vice ! Qu'est-ce que vous avez tous avec les vices cachés ? Comment voulez-vous que l'ex propriétaire puisse imaginer que 5 semaines après votre emménagement un tuyau allait se percer ? Vous n'êtes pas le premier à qui cela arrivera si toutes les alimentations en eau sont situées en dalle.
Rochat1
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10 janv. 2012 à 18:32
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Rebonjour,
J'aime bien dire bonjour, pas vous ?
ils se débrouillent pour effectuer les réparations dans les parties communes et pas chez moi...
Si la dalle sur laquelle vous évoluez dans votre appartement est considérée comme partie commune, c'est tout à fait vrai. Mais les tuyaux qui sont "noyés" à l'intérieur de cette dernière vous appartiennent. Alors dire, ils se débrouillent....c'est pas très malin. Car "ils" se sont vos voisins. Et ça ne vous dérange pas que vos voisins paient vos réparations ?
Mais peut-être avez vous laissez des zones d'ombre dans vos explicatons qui me laisse supposer une analyse qui ne correspond pas à le réalité ?
J'aime bien dire bonjour, pas vous ?
ils se débrouillent pour effectuer les réparations dans les parties communes et pas chez moi...
Si la dalle sur laquelle vous évoluez dans votre appartement est considérée comme partie commune, c'est tout à fait vrai. Mais les tuyaux qui sont "noyés" à l'intérieur de cette dernière vous appartiennent. Alors dire, ils se débrouillent....c'est pas très malin. Car "ils" se sont vos voisins. Et ça ne vous dérange pas que vos voisins paient vos réparations ?
Mais peut-être avez vous laissez des zones d'ombre dans vos explicatons qui me laisse supposer une analyse qui ne correspond pas à le réalité ?
Le premier bonjour était dans mon premier post. Ensuite aucune zone d'ombre vu la taille de mon explication. Je n'ai pas poster mon histoire pour s'énerver avec les gens. Peut être avez vous un autre point de vue mais quand on prend l'histoire de manière objective, pour ma part il est clair que les réparations doivent être pris en charge par la copropriété et quand je dis ils se débrouillent je parle du syndic. Et en effet j'entend par la les voisins. Dans ce cas la imaginons une dégradation de boîte aux lettres. Si la mienne n'est pas dégrade je ne paierai pas si chacun pense dans son coin on ne s'en sort pas donc en l'occurrence j'agis comme ça et je ne fais pas effectuer les réparations. Ça serait la logique non?
Rochat1
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10 janv. 2012 à 18:55
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Re...
Et j'en arrêterai là. Je ne vous réponds pas pour me faire eng...... Je vous demande d'être poli, de dire bonjour et accessoirement, Merci. Maintenant attendez que d'autres "bénévoles" vous répondent, si vous en trouvez.
Et j'en arrêterai là. Je ne vous réponds pas pour me faire eng...... Je vous demande d'être poli, de dire bonjour et accessoirement, Merci. Maintenant attendez que d'autres "bénévoles" vous répondent, si vous en trouvez.
10 janv. 2012 à 16:29
18 nov. 2012 à 17:04
Sûrement pas du code de la copropriété !!
Et sûrement pas d'un arrêt de cassation car voici ce qui fait jurisprudence, prenez-en bonne note !! Et arrêtez de tenter de tromper les honnêtes gens !!
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mardi 1 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007462577&fastReqId=1719451736&fastPos=1
C'est au Conseil Syndical de faire le nécessaire et d'engager la responsabilité du promoteur tant qu'il en est encore temps lorsqu'il y a mal-façon. Mais évidemment, c'est bien plus facile d'intimider les copropriétaires mal-chanceux...
Bandes d'escrocs à la petite semaine.
Amis copropriétaires, souscrivez une protection juridique avec litige en copropriété, si ce n'est déjà fait. C'est une police d'assurance pour une somme modique qui sera largement remboursée lorsque certains tenteront de vous tromper et se retrouveront en correctionnelle pour escroquerie ou au mieux pour eux, purement et simplement déboutés en chambre civile avec amende pour procédure abusive.
Modifié par Vintus le 18/11/2012 à 17:12
A défaut de description des parties communes et privatives, c'est l'article 3 qui s'applique.
Sachant que les planchers et tout ce qu'il y a dedans est juridiquement du gros oeuvre, l'article 3 s'applique pour ça aussi quelle que soit la destination de la canalisation (à usage exclusif ou commun).
L'usage exclusif ne définit pas la propriété au sens du Code Civil pas plus que la responsabilité civile. Retenez-le.
En incitant les copropriétaires à engager des travaux dans les planchers classés parties communes, vous leur faites courir le risque d'engager leur responsabilité civile.
Je vous félicite.
Je pense que des personnes comme vous devraient être condamnées pour désinformation et aliénation de droits ou pour être juridiquement correct : complicité d'escroquerie.