Répartition des charges
wilfrido
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wilfrido Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Des travaux ont été votés dans la copropriété pour l'enfouissement de divers cables collectifs dans les parties communes.
Les frais sont répartis en fonction de tantièmes.
La copropriété s'est aperçue qu'un des copropriétaires a profité de ces travaux pour enfouir une gaine à usage tout à fait personnel sans accord .
Peut-on demander à ce copropriétaires une contribution supplémentaire aux frais et de quelle manière.
Nous ne voulons pas lui accorder la gratuité des travaux pour son usage privatifs.
Merci pour vos avis
Des travaux ont été votés dans la copropriété pour l'enfouissement de divers cables collectifs dans les parties communes.
Les frais sont répartis en fonction de tantièmes.
La copropriété s'est aperçue qu'un des copropriétaires a profité de ces travaux pour enfouir une gaine à usage tout à fait personnel sans accord .
Peut-on demander à ce copropriétaires une contribution supplémentaire aux frais et de quelle manière.
Nous ne voulons pas lui accorder la gratuité des travaux pour son usage privatifs.
Merci pour vos avis
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour,
C'est vrai qu'il aurait dû vous demander votre autorisation. Mais si cela n'a pas nécessité un cût supplémentaire, je trouve cela très mesquin de votre part de lui réclamer un paiement. De toutes les façons, c'est trop tard pour lui réclamer quoique ce soit, le prestataire aurait dû consulté le commanditaire. Maintenant ce n'est qu'une gaine, il y a tjs la possibilité de lui interdire le passage du cable.
C'est vrai qu'il aurait dû vous demander votre autorisation. Mais si cela n'a pas nécessité un cût supplémentaire, je trouve cela très mesquin de votre part de lui réclamer un paiement. De toutes les façons, c'est trop tard pour lui réclamer quoique ce soit, le prestataire aurait dû consulté le commanditaire. Maintenant ce n'est qu'une gaine, il y a tjs la possibilité de lui interdire le passage du cable.
C'est dans l'idée que la répartition se fait au nombre d'utilisateurs et de bénéficiaires.
Pour ma part il n'y a pas de mesquinerie dans le partage des frais.
C'est comme pour la construction d'un mur en limite de proprieté ou en mitoyenneté.
Nous aurions la possibilité d'interdire l'usage de ce cable , mais c'est plus éducatif de faire payer pour le bénéfice des travaux d'autant qu'il est coutumier des passages à l'acte
Cordialement
Pour ma part il n'y a pas de mesquinerie dans le partage des frais.
C'est comme pour la construction d'un mur en limite de proprieté ou en mitoyenneté.
Nous aurions la possibilité d'interdire l'usage de ce cable , mais c'est plus éducatif de faire payer pour le bénéfice des travaux d'autant qu'il est coutumier des passages à l'acte
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...