Usage de partie commune par le public d un commerce de l immeubl
saintelucie
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Le titulaire d'un lot commercial peut il utiliser l'entrée de la cour ,partie commune, pour permettre l'accès de sa clientèle à des toilettes ?
Le titulaire d'un lot commercial peut il utiliser l'entrée de la cour ,partie commune, pour permettre l'accès de sa clientèle à des toilettes ?
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Bonsoir,
Si de passer par cette "Entrée" sur cour, permet un accès possible pour ses clients, également pour lui-même pour accéder directement aux toilettes, W-C commun situés dans les "Parties communes" de l'Immeuble, il faudrait savoir si le lot n°... de ce commerçant a "un droit à l'usage" aux W-C... A vérifier dans le Règlement de copropriété. Normalement, cela devrait être possible (sauf erreur).
Cordialement.
Si de passer par cette "Entrée" sur cour, permet un accès possible pour ses clients, également pour lui-même pour accéder directement aux toilettes, W-C commun situés dans les "Parties communes" de l'Immeuble, il faudrait savoir si le lot n°... de ce commerçant a "un droit à l'usage" aux W-C... A vérifier dans le Règlement de copropriété. Normalement, cela devrait être possible (sauf erreur).
Cordialement.
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