Copropriété - décison en AG

SOPHIEFA Messages postés 3 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si lors de l'assemblée générale une décision peut être prise dans des termes différents que celui fixé à l'ordre du jour.

2 réponses

  2.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Pouvez apporter des précisions sur la différence entre le texte du projet de résolution figurant dans l'ordre du jour de l'AG et le texte de la résolution votée
    Merci
    0

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