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Copropriété - décison en AG

SOPHIEFA Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - Modifié par BmV le 14/11/2012 à 13:28
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 nov. 2012 à 10:42
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si lors de l'assemblée générale une décision peut être prise dans des termes différents que celui fixé à l'ordre du jour.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
14 nov. 2012 à 10:14
Voir tous les détails :

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/comment-l-assemblee-generale-prend-elle-ses-decisions/a1340
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
15 nov. 2012 à 10:42
Pouvez apporter des précisions sur la différence entre le texte du projet de résolution figurant dans l'ordre du jour de l'AG et le texte de la résolution votée
Merci
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