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Copropriété - décison en AG

SOPHIEFA Messages postés 3 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si lors de l'assemblée générale une décision peut être prise dans des termes différents que celui fixé à l'ordre du jour.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Voir tous les détails :

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/comment-l-assemblee-generale-prend-elle-ses-decisions/a1340
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Pouvez apporter des précisions sur la différence entre le texte du projet de résolution figurant dans l'ordre du jour de l'AG et le texte de la résolution votée
Merci
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