Copropriété - décison en AG ... Signaler SOPHIEFA - Dernière réponse le 15 nov. 2012 2 réponses Bonjour, Je souhaiterai savoir si lors de l'assemblée générale une décision peut être prise dans des termes différents que celui fixé à l'ordre du jour. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ginto5 Voir tous les détails : https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/comment-l-assemblee-generale-prend-elle-ses-decisions/a1340 Réponse 2 / 2 ... Signaler lucini Pouvez apporter des précisions sur la différence entre le texte du projet de résolution figurant dans l'ordre du jour de l'AG et le texte de la résolution votée Merci Discussions similaires Virement AG O Virement AG Flavia Assemblée générale de copropriété durée validite vote vincent Délai AG Copropriété TALOU_5533 Coût d'une assemblée extraordinaire titine Sujet Précédent Sujet Suivant
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