Demission du syndic en plaine AG

brucedider Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 18 nov. 2012 à 00:04
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 nov. 2012 à 20:16
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé sur le net :
https://www.avendrealouer.fr#o=123immo.com


De son côté, le syndic est libre de démissionner, sans que la copropriété puisse s'y opposer.
"Celle-ci pourra toutefois obtenir des dommages-intérêts si cette démission se fait dans des conditions telles qu'elle porte atteinte à la bonne marche de la copropriété"
: ce sera le cas par exemple si le syndic démissionne de manière brutale, avec effet immédiat et sans avoir préparé la suite.

Voici mon cas " pour ce qui non pas suivi mon affaire " :

Nous allons refuser le Quitus ainsi que le renouvellement du mandat de notre syndic actuel.
Nous craignons le pire dans le sens que nous somme sur qu'il va démissionner, et qu'il va nous mettre sous syndic judiciaire....

Mais en fessant cela, il va lui aussi perdre des plumes dans l'affaire ?

"Celle-ci pourra toutefois obtenir des dommages-intérêts si cette démission se fait dans des conditions telles qu'elle porte atteinte à la bonne marche de la copropriété"

3 réponses

Bonjour,

à l'instant où le Syndic décide de quitter l'Assemblée, vous relevez et inscrivez l'heure à laquelle le Syndic, M. X quitte la salle et le président du Conseil syndical se met en place du "secrétaire" pour reprendre la suite de l'Ordre du jour...
(Le mieux serait que le Syndic ne soit pas pris comme secrétaire de séance mais qu'il assiste, cela vous simplifierait la tâche !).
Le président du C.S., servira d'interim pour permettre dans les trois mois, une nouvellle convocation pour une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) avec un nouvel Ordre du jour portant les questions du Syndic sortant et sur la désignation d'un nouveau Syndic (Nom) et d'inscrire et joindre le contrat de Syndic.
Vous pouvez faire une proposition avec deux "Devis de contrats de Syndic".
L'envoi de la convocation sera à faire par lettre R.A.R... .

Le nouveau Syndic qui sera désigné et élu se fera remettre la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du Syndicat (les copropriétaires), ainsi qu'un bordereau récapitulatif des pièces transmises (dont une copie doit être remise au C.S.)...
Sauf erreur.

Cordialement.
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brucedider Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
Modifié par brucedider le 18/11/2012 à 15:12
Tres bien Merci ... alors si en plein milieu d'un point d'ordre du jour il venait a quitter la salle :
- je Relève et inscrit l'heure à laquelle ce monsieur la quitté .... ( par contre, lui le tape sur un ordinateur, il faudra donc que le président du C.S reprenne tout sur un papier à la main ? )
Il est dans l'obligation de laisser tout ce qui est feuille d'émargement, Registre, etc ? )
Une fois terminé, qu'en faisons nous ? on le signe ... mais après ? et concernant ce registre a quoi nous sert il ? je suis dsl de vous poser toutes ces questions Paris... mais je sais ne vraiment ou je met les pieds .....
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brucedider Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
18 nov. 2012 à 14:59
( PS : il est donc quelque part, obligé d'avoir le P.V Signée s'il veut nous mettre entre les mains d'un syndic judiciaire ? )
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
18 nov. 2012 à 16:45
A brucedider.
Non iil n'y aucun rapport entre le fait que la syndic puisse utiliser la procédure de requête auprès du TGI et le PV d'AG.

Vous ne saurez jamais à quel moment il déclanchera cette procédue que lorsqu'il diffusera aux copropriétaires sa désignation comme syndic judiciaire mais il sera trop tard .
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Brucedideer Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012
Modifié par Brucedideer le 18/11/2012 à 17:32
Bonjour Lucini :
Voici un lien fortement intéressant : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0108/abus1237.htm
Il ne peux démissionner, tant qu'il n'a pas envoyé un recommandé avec avis de reception au président du conseil Syndical .... De plus, nous pouvons le faire condamner à nous verser des dommages et intérêts pour le préjudice qu'il cause à la copropriété....

« Le syndic ne pourra mettre fin à ses fonctions qu'à condition d'en prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l'avance le président du conseil syndical en invoquant les raisons de sa démission. Le syndic devra par ailleurs dans ce cas convoquer une assemblée générale afin de désigner son successeur ».

J'ai qu'a lui faire parvenir un recommandé avec avis de reception qu'il recevra le lendemain de l'assemblée pour inscrire a la prochaine AG le changement de celui ci ?????
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
18 nov. 2012 à 17:40
ce qui est écrit est est juridiquement conforme l'UNARC est une association spécialisée et très compétente mais le syndic dispose de quelques bottes secrètes s'il veut s'imposer.

Il ne peut pas à la fois démissionner et demander sa désignation comme syndic judiciaire.

Que lui reprochez vous précisément ?
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brucedider Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
18 nov. 2012 à 00:41
2eme Question :
A t'il le droit de partir en plaine AG sans faire signer le PV ? car sil ne la pas fais signé, quel excuse pourra t'il trouvé pour nous mettre entre les mains d'un syndic judiciaires si ce n'est celui du refus du Quitus ?

3eme Questions :
On ne peut l'empêcher de partir certes en colère .... mais doit on lui récupérer la feuille d'émargement ?

4eme Questions :
Il part .... ok ..... il nous dit qu'il démissionne, Puis il fait ça demande le lendemain au TGI ....
mais je suppose qu'il doit nous donner sur le champ, ça démissions par écrit !!!!! non ?
Que ça prend du temps pour faire un dossier au TGI etc etc ?.....

Doit on lui demander ça lettre de démissions le moment même ou il dit qu'il part ?
Sinon que faire pour éviter l'administrateur judiciaire ?

J'ai entre les mains le contrat du nouveau syndic ... est ce que je peux le lendemain allez le voir pour lui signaler que mon syndic a démissionner et le faire prendre effet sur le moment même ?

Merci
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BONJOUR
Vous refusez le renouvellement du syndic. Le syndic quitte la réunion et c'est normal.
Il n'y a pas de dommages à vous verser. C'est la copropriété qui arête le mandat.
C'est au président de votre conseil syndical de prendre la place et éventuellement continuer l'ordre du jour si, aucun syndic en remplacement n'a été présenté et choisi par la copro.
CDT
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Brucedideer Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012
18 nov. 2012 à 17:32
Bonjour Sego !!
Nous allons refusez son renouvellement qui commencerait en AOUT 2013 ..... Mais il serrait toujours sous contrat d'ici là avec nous, car pour nous éviter justement le syndic judiciaire, nous voulions terminé son mandat actuel .....
Mais s'il démissionne en plaine AG, j'ai pus comprendre qu'il pouvait faire appel à un administrateur Judiciaire, car ce gentil Monsieur nous à envoyé les convocation d'AG , 2 jours avant de réceptionner nos courrier ou on lui demander de mettre à l'ordre du jour : changement de syndic..... et ce qui fait que nous somme plus sous l'article 46 de 66 mais de celui de 47.

Donc si je comprend bien, admettons qu'il part et qu'il nous dit "je démissionne" ..... c'est au président du C.S de prendre la suite ? mais pour le PV ? il faudrait en refaire un autre avec un nouveaux Secrétaire ( à la main ) ? il faut empêcher le gestionnaire de partir avec la feuille d'émargement ainsi que le registre des délibération ? puis le donner au syndic en lui demandant de le tamponner ?

Merci pour votre réponse.
Bien Cordialement
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Brucedideer Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012
18 nov. 2012 à 17:34
Voici un lien Tres intéressant de l'ARC : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0108/abus1237.htm

« Le syndic ne pourra mettre fin à ses fonctions qu'à condition d'en prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l'avance le président du conseil syndical en invoquant les raisons de sa démission. Le syndic devra par ailleurs dans ce cas convoquer une assemblée générale afin de désigner son successeur ».

J'ai qu'a lui faire parvenir un recommandé avec avis de reception qu'il recevra le lendemain de l'assemblée pour inscrire a la prochaine AG le changement de celui ci ?????
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