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Consultation du règlement de coproriété et des AG

zezette1940 Messages postés 8 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Existe t-il un organisme officiel regroupant copies des règlements de copropriété et des AG d'une commune autre que notaires et syndic ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
zezette1940 Messages postés 8 Statut Membre
 
merci de votre réponse éventuelle
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 943
 
le réglement de copropriété et les PV d'AG du syndicat sont consultables chez le syndic de la copropriété par les copropiétaires de l'immeuble.
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zezette1940 Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci de votre réponse, mais est-ce la seule possibilité, la commune ou autre service ne centralisent-ils pas les copies ? remerciements
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 943
 
Non la commune n'est pas compétente pour ce sujet
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