Consultation du règlement de coproriété et des AG

zezette1940 Messages postés 8 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Existe t-il un organisme officiel regroupant copies des règlements de copropriété et des AG d'une commune autre que notaires et syndic ?

2 réponses

  1.
    zezette1940 Messages postés 8 Statut Membre
     
    merci de votre réponse éventuelle
    0
  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    le réglement de copropriété et les PV d'AG du syndicat sont consultables chez le syndic de la copropriété par les copropiétaires de l'immeuble.
    0
    1. zezette1940 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse, mais est-ce la seule possibilité, la commune ou autre service ne centralisent-ils pas les copies ? remerciements
      0
    2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
       
      Non la commune n'est pas compétente pour ce sujet
      0

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