Consultation du règlement de coproriété et des AG
zezette1940
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 nov. 2012 à 11:59
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 nov. 2012 à 11:59
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2 réponses
zezette1940
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11 nov. 2012 à 11:16
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merci de votre réponse éventuelle
lucini
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11 nov. 2012 à 15:54
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le réglement de copropriété et les PV d'AG du syndicat sont consultables chez le syndic de la copropriété par les copropiétaires de l'immeuble.
zezette1940
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12 nov. 2012 à 11:43
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Merci de votre réponse, mais est-ce la seule possibilité, la commune ou autre service ne centralisent-ils pas les copies ? remerciements
lucini
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Non la commune n'est pas compétente pour ce sujet
La législation juridique et financière évolue en permanence...