Consultation du règlement de coproriété et des AG

zezette1940 -  
Bonjour,
Existe t-il un organisme officiel regroupant copies des règlements de copropriété et des AG d'une commune autre que notaires et syndic ?

2 réponses

  1. zezette1940 Auteur
    merci de votre réponse éventuelle
    0
    1. lucini
      le réglement de copropriété et les PV d'AG du syndicat sont consultables chez le syndic de la copropriété par les copropiétaires de l'immeuble.
      0
      1. zezette1940 Auteur
        Merci de votre réponse, mais est-ce la seule possibilité, la commune ou autre service ne centralisent-ils pas les copies ? remerciements
        0
      2. lucini
        Non la commune n'est pas compétente pour ce sujet
        0

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