Travaux obligatoires?

luky.55 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 13:05
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 nov. 2012 à 14:49
Bonjour,

Nous allons prochainement procéder au ravalement des façades de notre immeuble.
A cette occasion, il est question que tous les propriétaires soient obliges de procéder au changement de leur volets roulants, sous prétexte que certains d'entre eux sont anciens et responsables de taches de rouille sur la façade de l'immeuble.
La copropriété a t'elle le pouvoir de contraindre les copropriétaires a réaliser des travaux sur les parties privatives?
Si oui, a quelles conditions ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
16 nov. 2012 à 14:49
Bonjour,

En principe non, on ne peut obliger un copropriétaire à intervenir sur une partie privative. Pourtant si vous effectuez un ravalement de façades, l'esthétique est primordiale.
Cdlt.
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