Travaux obligatoires?

luky.55 Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous allons prochainement procéder au ravalement des façades de notre immeuble.
A cette occasion, il est question que tous les propriétaires soient obliges de procéder au changement de leur volets roulants, sous prétexte que certains d'entre eux sont anciens et responsables de taches de rouille sur la façade de l'immeuble.
La copropriété a t'elle le pouvoir de contraindre les copropriétaires a réaliser des travaux sur les parties privatives?
Si oui, a quelles conditions ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,

En principe non, on ne peut obliger un copropriétaire à intervenir sur une partie privative. Pourtant si vous effectuez un ravalement de façades, l'esthétique est primordiale.
Cdlt.
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